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Débroussaillement obligatoire autour des habitatio
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Message posté le : 03/12/2003 10:32 par : CoFor83 - Sophie Perchat
Débroussaillement obligatoire autour des maisons :
Les élus de nombreuses communes veulent des informations concernant le débroussaillement obligatoire autour des habitations. Les questions sont principalement d'ordre technique, réglementaire et financier :
- Quels sont les textes de lois et leur contenu ? (obligations et responsabilités des élus)
- Quelle est la procédure à suivre pour faire appliquer le débroussaillement ? Quels sont les délais pour les mises en demeure ? Comment permettre à un propriétaire privé de débroussailler chez son voisin qui s'y oppose ?
- Quels sont les critères qualitatifs et quantitatifs à retenir pour qualifier l'état d'embroussaillement ?
- Quels sont les coûts pour la commune ?
Des élus des communes de Gassin, Grimaud, La Garde Freinet, Cogolin, Le Lavandou, Plan de la Tour, Le Val, Saint Cyr sur mer, Sainte Maxime, Cabasse, Flassans sur Issole, Besse sur Issole, Pignans, Gonfaron, Les Mayons, le Cannet des Maures, Le Thoronet…ont déjà exprimé leurs besoins d'informations pour l'application de la loi.
Un guide pratique de la procédure à suivre pour faire appliquer le débroussaillement obligatoire, permettrait de répondre aux besoins des communes (celles qui en ont déjà fait la demande et les autres qui en ont besoin).
Les élus de nombreuses communes veulent des informations concernant le débroussaillement obligatoire autour des habitations. Les questions sont principalement d'ordre technique, réglementaire et financier :
- Quels sont les textes de lois et leur contenu ? (obligations et responsabilités des élus)
- Quelle est la procédure à suivre pour faire appliquer le débroussaillement ? Quels sont les délais pour les mises en demeure ? Comment permettre à un propriétaire privé de débroussailler chez son voisin qui s'y oppose ?
- Quels sont les critères qualitatifs et quantitatifs à retenir pour qualifier l'état d'embroussaillement ?
- Quels sont les coûts pour la commune ?
Des élus des communes de Gassin, Grimaud, La Garde Freinet, Cogolin, Le Lavandou, Plan de la Tour, Le Val, Saint Cyr sur mer, Sainte Maxime, Cabasse, Flassans sur Issole, Besse sur Issole, Pignans, Gonfaron, Les Mayons, le Cannet des Maures, Le Thoronet…ont déjà exprimé leurs besoins d'informations pour l'application de la loi.
Un guide pratique de la procédure à suivre pour faire appliquer le débroussaillement obligatoire, permettrait de répondre aux besoins des communes (celles qui en ont déjà fait la demande et les autres qui en ont besoin).
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Message posté le : 03/12/2003 12:38 par : Sébastien
Le CRPF (centre régional de la propriété forestière) a édité des fiches explicatives complètes sur tous les problèmes liés au débroussaillement réglementaire. Dans le Var, le CRPF est à la Maison de la Forêt-Z.I. des Lauves - 83340 le Luc
De plus, la Région a édité, il y a 2 ans, un petit guide qui s'intitule : "le débroussaillement: une obligation". Vous trouverez là encore des réponses à vos interrogations.
Enfin, un arrêté préfectoral précise le texte de loi en vigueur dans le code forestier.
Bon courage dans vos démarches et dans votre action.
Débroussaillement des habitationsDe plus, la Région a édité, il y a 2 ans, un petit guide qui s'intitule : "le débroussaillement: une obligation". Vous trouverez là encore des réponses à vos interrogations.
Enfin, un arrêté préfectoral précise le texte de loi en vigueur dans le code forestier.
Bon courage dans vos démarches et dans votre action.
Message posté le : 04/12/2003 09:09 par : olivier
Il ne fait aucun doute de la qualité des éditions citées, mais désolé de dire que les questions posées ne trouvent de réponse nul part. De plus à moins qu'il m'aie échappé mais l'arrété préfectoral du Var n'est pas pris à ce jour.
Message posté le : 16/12/2003 16:51 par : Julien ROMILLY
J'ai toutes les info dont vous avez besoin car je travail sur le sujet depuis 8 mois dans les Bouches du Rhône au Grand Site Sainte Victoire
Contactez moi au 04 42 64 60 90
je travail sur le sujet dans les BDRContactez moi au 04 42 64 60 90
Message posté le : 16/12/2003 17:02 par : Julien ROMILLY
J'ai toutes les info dont vous avez besoin car je travail sur le sujet depuis 8 mois dans les Bouches du Rhône au Grand Site Sainte Victoire
Contactez moi au 04 42 64 60 90
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