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La loi d'orientation sur la forêt
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Message posté le : 19/11/2001 09:45 par : René Calot
Quels impacts pour la forêt méditerranéenne?
Sur la gestion forestière?
Quels changements fondamentaux sur la DFCI?
Sur la gestion forestière?
Quels changements fondamentaux sur la DFCI?
CE MESSAGE A RECU 3 REPONSE(S)
Les changements apportés par la loi en forêt méd.Message posté le : 21/11/2001 08:13 par : O. Chaumontet
Les changements apportés en matière dfci sont syntétisés dans l'actualité du 02/07/01 (onglet archive de l'actualité). Le texte complet est également disponible, depuis cet article.
Si vous souhaitez de plus amples informations,vous pouvez adresser un mail à l'observatoire précisant votre demande.
Réponse pour les Bouches du RhôneSi vous souhaitez de plus amples informations,vous pouvez adresser un mail à l'observatoire précisant votre demande.
Message posté le : 30/11/2001 17:40 par : Sylvie13
Puisque vous êtes des Bouches du Rhône, je tiens à préciser que les modifications apportées par la LOF dépendront largement de ce que les arrêtés préfectoraux reprendront.
L'arrêté préfectoral n°1793 du 30 avril 1992, modifié le 11 août 1993, est en cours de révision pour intégrer les parties de la LOF applicables tout de suite. Une réunion en Préfecture a déjà eu lieu. Le mois de décembre est consacré à la concertation, et le texte du nouvel arrêté sera discuté début 2002.
D'ores et déjà, il est envisagé de rectifier la définition du débroussaillement, de la codification de la situation météorologique, à introduire la possibilité du brûlage dirigé, à reprendre les responsabilités respectives du Maire et du Préfet dans la mise en oeuvre du débroussaillement, de définir les largeurs obligatoires de débroussaillement autour des voies ferrées, voies ouvertes à la circulation publique et des lignes électriques en fonction de leur type.
Il est envisagé également de supprimer la première partie de l'article 17.3 mais de donner à la place au propriétaire la possibilité de faire appel à un expert forestier pour désigner les bois devant être abattus lors d'un débroussaillement. Enfin les PPRif seraient introduits dans l'arrêté, avec l'obligation d'une bande inconstructible en bordure des nouveaux aménagements.
Suggestions possibles sur http://ag13.free.fr/sylvie13.htm
Amicalement et en vous remerciant pour votre intérêt pour la forêt méditerranéenne
Alain Grognou, ONF 13
En attente des décretsL'arrêté préfectoral n°1793 du 30 avril 1992, modifié le 11 août 1993, est en cours de révision pour intégrer les parties de la LOF applicables tout de suite. Une réunion en Préfecture a déjà eu lieu. Le mois de décembre est consacré à la concertation, et le texte du nouvel arrêté sera discuté début 2002.
D'ores et déjà, il est envisagé de rectifier la définition du débroussaillement, de la codification de la situation météorologique, à introduire la possibilité du brûlage dirigé, à reprendre les responsabilités respectives du Maire et du Préfet dans la mise en oeuvre du débroussaillement, de définir les largeurs obligatoires de débroussaillement autour des voies ferrées, voies ouvertes à la circulation publique et des lignes électriques en fonction de leur type.
Il est envisagé également de supprimer la première partie de l'article 17.3 mais de donner à la place au propriétaire la possibilité de faire appel à un expert forestier pour désigner les bois devant être abattus lors d'un débroussaillement. Enfin les PPRif seraient introduits dans l'arrêté, avec l'obligation d'une bande inconstructible en bordure des nouveaux aménagements.
Suggestions possibles sur http://ag13.free.fr/sylvie13.htm
Amicalement et en vous remerciant pour votre intérêt pour la forêt méditerranéenne
Alain Grognou, ONF 13
Message posté le : 04/12/2001 19:58 par : O;Chaumontet
je pense que l'étape suivante est bien celle de la prise en compte des décrets qui sont attendus dans les prochaines semaines.
L'Observatoire vous en informera dès que possible.
L'Observatoire vous en informera dès que possible.
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