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Aménagement / Hébergement
Message posté le : 30/10/2006 14:59 par : jonathan
Bonjour à tous, et merci à l'ofme d'entretenir un forum de discussion digne de ce nom!
Je suis actuellement intéressé par un projet de cabanons "verts" en zone forestière dans une région fortement touristique. Quelles sont les limites juridiques de ce projet, sachant que je veux installer un à deux cabanon par hectare, créer des clairières tout en maintenant la situation forestière. Mon PSG court jusqu'en juillet 2007. Je voudrais aussi savoir quelles sont les sources à disposition. Merci par avance pour vos précisions et vos conseils.
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projet de cabanons verts
Message posté le : 02/11/2006 16:48 par : isabelle
Bonjour,
Il faut en tout premier lieu vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet sur: 1/la zone du Plan Local d'Urbanisme sur laquelle est située votre propriété (ND,NC,U...), 2/le règlement du PLU correspondant à cette zone, qui vous donne vos droits et devoirs en matière d'aménagement en quelque sorte! Puis, suivant l'activité précise envisagée (hébergement, restauration, autre prestation de loisirs?), il faut consulter les différents services de l'Etat éventuellement concernés.
Connaissez-vous les "habitations légères de loisirs"? Elles sont autorisées en zone naturelle sous certains conditions (nombre, surface, etc.).
Pour plus d'information, contactez-moi directement à l'association Forestour.
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