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Message posté le : 05/03/2005 18:59 par : Luigi Nicolas

Existe-t-il un document synthétisant les modifications et les apports de la nouvelle loi sur le dévelopement des territoires ruraux en matière forestière, qui pourrait m'éviter de lire le document législatif en intégralité ?
Merci d'avance

CE MESSAGE A RECU 2 REPONSE(S)

Message posté le : 10/03/2005 22:16 par : Arthur

Je suis aussi interresse par ce document synthetique

Message posté le : 04/04/2005 15:52 par : emilie

Effectivement, cette loi comprend 240 articles portant sur des sujets très divers.
Les articles ci-dessous, concernent particulièrement les communes forestières :
- La commercialisation des bois : articles 227 et 228
- La chasse: article 168
- La montagne : articles 188, 183 et 198
- Natura 2000 : articles 119, 143, 144, 145 et 146
- Le transport : article 299
Source : FNCOFOR (http://www.fncofor.fr)