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Message posté le : 26/03/2007 15:32 par : Jean-Christophe GIULIANI

Un propriétaire forestier (avec PSG agréé)souhaite exploiter son bois (de chauffage)à des fins commerciaux. Depuis quelque temps,il n'existe plus de carte professionnelle SerFoB (ex-carte A), aussi comment peut-il déclarer son activité de propriétaire-exploitant forestier ? Que doit-il faire pour être en règle (socialement et fiscalement) ?
Comment peut-il embaucher (par contrat de coupe) du personnel ? Merci d'avance à ceux qui connaissent les réponses de nous faire profiter de leur expérience.

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Message posté le : 28/03/2007 08:57 par : Observatoire

Une propriétaire est libre de vendre les produits de sa forêt sans pour autant faire de démarche spécifique.
Il peut faire le choix de s'assujetir à la TVA, dans ce cas il doit se rapprocher de l'administration fiscale et faire une demande à cette fin.
Pour la réalisation des travaux soit il embauche son propre personnel et devient employeur de main d'oeuvre en s'inscrivant en tant que tel auprès de la MSA.
Soit il fait appel à des tacherons (déclaré en tant qu'entreprise, même individuelle) et dans ce cas commande une prestation de travaux et s'acquitte d'une facture pour les travaux réalisées sans aucune autre démarche.
Je vous invite à consulter les fiches de la forêt privée où des éléments plus précis sur les questions fiscales et juridiques figurent.