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Exigences vis à vis des exploitants forestiers

Les standards PEFC s’appliquent à tous travaux d’exploitation forestière. Tout exploitant forestier et tout propriétaire forestier exploitant en régie, adhérent à PEFC, est responsable du respect des standards par lui-même et par ses sous-traitants.

Le cahier des charges national pour l'exploitant forestier comporte grandes 8 thématiques déclinant les points à respecter.

  • La formation et l'information aux pratiques d’exploitation forestière durable
  • La contractualisation
  • L'espace forestier
  • Les milieux remarquables
  • La préservation des sols et de l'eau
  • La formation et la qualification des intervenants
  • L'exploitation des produits autres que le bois
  • L'accueil du public

Standards nationaux PEFC 2017-2022
Standards PEFC spécifiques à la récolte du liège
Les exigences pour les Entrepreneurs de Travaux Forestiers (ETF)

    Qu'est ce qu'un ETF ?

    C’est un prestataire de services réalisant des travaux de sylviculture, d’abattage, de débardage, de cubage pour le compte de donneurs d’ordres (propriétaires, exploitants forestiers, ONF, coopératives, scieurs, experts forestiers…). Il n’est jamais propriétaire du bois qu’il récolte contrairement à un exploitant forestier.

    Quel ETF choisir pour effectuer des travaux en forêt certifiée ?

    Les cahiers des charges PEFC pour le propriétaire forestier et pour l’exploitant prévoient respectivement dans leurs points 5.a « Pour les travaux forestiers, faire appel, pour l’ensemble de ses travaux » et 6.c «En cas de sous-traitance, faire appel » :

    • à une entreprise certifiée PEFC
    • ou à une entreprise de travaux forestiers signataire d’un cahier des charges ou engagée dans une démarche nationale de qualité reconnu(e) par PEFC France,
    • ou faire signer le « cahier des charges pour l’exploitant forestier » à un exploitant non encore certifié PEFC. »

    La démarche ETF Gestion durable de la forêt lancée par Qualiterritoires a été reconnue par l’Assemblée Générale de PEFC France du 16 mai 2012. Cette démarche nationale permet de répondre à l’exigence du point 5 du cahier des charges pour le propriétaire forestier et du point 6.c du cahier des charges pour l’exploitant forestier.

    Ainsi, tout propriétaire certifié faisant appel à un ETF pour ses travaux forestiers, devra s’assurer que celui-ci est bien engagé dans cette démarche. De même pour tout exploitant forestier certifié faisant appel à un ETF en sous-traitance.

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