Pour répondre aux attentes de la société et des consommateurs inquiets de l’avenir des forêts, et désireux d’une gestion forestière multifonctionnelle et durable, les propriétaires forestiers peuvent s’engager dans une démarche qualité reconnue aux niveaux mondial, national et régional.

L’adhésion est valable 5 ans renouvelables durant lesquels le propriétaire s’engage à respecter les différents points des standards PEFC pour la gestion durable de la forêt.

Consulter les standards PEFC 2017-2022

Il suffit de :

• Prendre connaissance des engagements du propriétaire et des standards PEFC et s'engager à les respecter ;
  
• Compléter et signer 2 exemplaires du bulletin d’engagement ;
  
• Conserver un exemplaire du bulletin et renvoyer l'autre à PEFC PACA.

Pour les propriétaires de plus de 10 ha d'un seul tenant, fournir :

• la copie de l'agrément du plan simple de gestion
  
• ou de l'enregistrement du code de bonnes pratiques sylvicoles
  
• ou d'adhésion à un règlement type de gestion

Pour les propriétaires de moins de 10 ha d'un seul tenant , fournir :

• une copie de l’extrait de la matrice cadastrale de l’ensemble de mes parcelles forestières datée et signée (pour confirmer mon titre de propriété)
  
• ou une copie du titre de propriété listant l’ensemble de mes parcelles forestières
  
• ou un document de gestion durable (si existant)

En cas d'indivision : tous les individus signent ou 1 représentant est désigné (joindre la délibération de désignation) ;

Dans le cas d’une personne morale (groupement forestier…) : joindre une délibération de désignation (ou l'extrait de K-bis).

Une attestation d'engagement à la certification forestière PEFC sera ensuite délivrée au propriétaire par PEFC PACA.

	Bulletin d'engagement à la certification forestière PEFC

	Modèle d'attestation sur l'honneur pour les personnes morales

Plaquette de communication : "Pourquoi certifier PEFC sa forêt ?"

Il suffit de :

• Prendre connaissance des engagements du propriétaire et des standards PEFC et s'engager à les respecter ;
  
• Compléter et signer les 2 exemplaires du bulletin d’engagement ;
  
• Joindre la délibération du Conseil municipal ;
  
• Joindre la copie de l'arrêté préfectoral de l'aménagement forestier ;
  
• Conserver un exemplaire du bulletin et renvoyer l'autre à PEFC PACA.

Une attestation d'engagement à la certification forestière PEFC sera ensuite délivrée au propriétaire par PEFC PACA.