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Haute Corse
Fiches du CD-Rom de l'OEC "Actions communes - Protégeons-nous, débroussaillons !" :

Info débroussaillement - OECPourquoi débroussailler ? - OEC
Fiche "Info débroussaillement"

Fiche "Pourquoi débroussailler ?"

Vos obligations de débroussaillement - OECLes différents cas de voisinage - OEC
Fiche "Vos obligations de débroussaillement"

Fiche "Les différents cas de voisinage"




Avertissement : ces documents n'ont pas de valeur réglementaire et sont basés, pour la plupart, sur la réglementation propre à leur département (arrêtés préfectoraux). Ils ne peuvent donc pas être diffusés ailleurs.

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