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Les questions les plus fréquemment posées
Avertissement:
Cette rubrique est destinée à apporter des éléments de réponse aux principales questions les plus fréquemment posées sur les obligations de débroussaillement et sur leur application. Elle ne constitue en aucun cas une réponse administrative à des cas particuliers de débroussaillement obligatoire.
Dans le cadre d'une recherche sur un cas précis, il est indispensable de compléter cette information générale par des informations réglementaires à recueillir auprès des services de l’État compétents (Préfecture, DDT(M)).

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