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L'année 2017 a été marquée dans les Hautes-Alpes par de nouveaux arrêtés préfectoraux en matière de gestion et exploitation forestière mais aussi de défense des forêts contre les incendies.


Ainsi 6 arrêtés ont été pris dans les Hautes-Alpes :

• Seuils de surface en matière d'autorisation de coupes ou de renouvellement de peuplements forestiers pour tous les bois et forêts (6 mars 2017)
• Prévention des incendies de forêts et réglementation sur l'emploi du feu (14 Mars 2017)
• Prévention des incendies de forêt - classement des massifs et réglementation débroussaillement (8 Décembre 2017)
• Dispense de déclaration de coupes dans les espaces boisés classés (8 décembre 2017)
• Seuils minima des surfaces au-dessus desquels une demande d'autorisation de défrichement doit être présentée pour les bois des particuliers (8 décembre 2017)
• Modalités de calcul des compensations liées aux autorisations tacites de défrichement pour les bois des particuliers, ainsi que la nature des travaux ou indemnités dont doivent s'acquitter les bénéficiaires de ces autorisations (22 décembre 2017)

Pour en savoir plus :

Consulter les textes dans la rubrique LOI - REGLEMENTATION de la documentation