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ESPACES THEMATIQUES
SITES PARTENAIRES
Lois
  • Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - 2016
  • Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - 2014
  • Réecriture du code forestier - 2012
  • Loi de Finances 2012
  • Loi de modernisation de l'économie - 2008
  • La Loi d'Orientation Forestière - juillet 2001
Règlements relatifs à la gestion forestière
  • Décret relatif aux documents de gestion des forêts
  • Modèle de Plan simple de gestion
  • Arrêté relatif au seuil de superficie dispensant d'un PSG
  • Décret relatif au fonds d'épargne forestière n°2005-348 du 13 avril 2005
  • Arrêté relatif aux modalités financières du compte épargne forestier
  • Décret relatif à l'exonération de la taxe foncière pour les propriétaires forestiers
  • Circulaire d'application du régime forestier
  • Arrêté fixant les dimensions des matériels forestiers de reproduction
  • Decret relatif aux études d'impact des projets de défrichement
  • Décret modifiant certaines dispositions relatives aux autorisations de défrichement
  • Décret relatif aux conditions de mise en œuvre de la procédure d'ajournement des coupes de bois
  • Décret relatif à la création d'un groupement d'intérêt économique et environnemental forestier
Règlements relatifs à l'exploitation forestière
  • Décrets relatifs au signalement des chantiers forestiers
  • Décret relatif au transport de bois ronds (n° 2009-780)
  • Arrété relatif aux aides à l'investissement pour les entreprises d'exploitation forestière
  • Circulaire relative au contrôle des matériels forestiers de reproduction
  • Circulaire sur la réglementation applicable en matière de défrichement
  • Circulaire relative à l'entrée en application du règlement sur le bois de l'UE
  • Modification de la fiscalité sur les opérations d'achat, vente et abattage de bois
  • Arrêtés préfectoraux relatifs à la règlementation des coupes de bois
Règlements relatifs à la défense des forêts contre l'incendie
  • Dispositions DFCI du Code Forestier
  • Décrets relatifs aux incendies de forêt
  • Ordonnance procédant à la refonte de la partie législative du Code Forestier
  • Circulaires relatives à la prévention des incendies de forêt
  • Arrêtés préfectoraux d'application des dispositions DFCI du Code Forestier
  • Arrêtés préfectoraux d'approbation des plans de protection des forêts contre l'incendie (PPFCI)
  • Arrêté relatif à la formation aux travaux de brûlage dirigé et/ou d'incinération
Règlements relatifs à Natura 2000
  • Dispositions du Code de l'Environnement relatives à Natura 2000
  • Extrait de la Loi DTR relatif aux sites Natura 2000
  • Décrets relatifs au réseau Natura 2000
  • Circulaire relative au réseau Natura 2000
  • Arrêtés relatifs au réseau Natura 2000
Règlements relatifs aux politiques de développement forestier
  • Décrets pour la mise en application de la Convention Alpine
  • Circulaire de mise en place expérimentale des chartes forestières de territoire
  • Circulaire relative aux stratégies locales de développement forestier
  • Circulaire relative aux plans pluriannuels régionaux de développement forestier
  • Arrété relatif aux aides à la stratégie locale de développement de la filière forêt bois
  • Décret relatif aux commissions de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
  • Décret relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux
  • Décret relatif au fonds stratégique de la forêt et du bois
  • Décret relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois
  • Décret portant approbation du programme national de la forêt et du bois
Règlements relatifs aux financements (hors DFCI)
  • Arrêté relatif au financement des investissements de protection des zones de montagne (PDRH)
  • Arrêté relatif au financement des investissements de desserte forestière dans le cadre du PDRH
  • Arrêtés préfectoraux relatifs aux conditions d'attribution des aides de l'Etat à l'investissement
Règlements relatifs à l'usage du bois dans la construction
  • Arrêté sur le volume de bois incorporé dans certaines constructions
Règlements européens
  • Dispositions forestières européennes
  • Protection des forêts contre les incendies et la pollution atmosphérique
  • Réseau Natura 2000

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