FLUX RSS

ESPACES THEMATIQUES
SITES PARTENAIRES
19/04/2019 REGLEMENTATION - Publication d'une instruction technique sur le débroussaillement
L'instruction technique n°2019-122 relative au débroussaillement réglementaire, publiée par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation à l'attention des services déconcentrés de l'Etat (DRAAF, DAAF, DDTM) le 8 février dernier, est en ligne.


La réalisation des "obligations légales de débroussaillement" (OLD) permet, dans les zones à risque, de réduire considérablement l'impact des incendies de forêt, de protéger la forêt et de faciliter la lutte.

Cette instruction technique est destinée à améliorer l'action de l'État qui a placé le débroussaillement réglementaire comme un élément fondamental de sa politique de prévention des incendies de forêt.
Elle précise les objectifs du débroussaillement réglementaire, les rôles des différents acteurs impliqués dans la procédure, et détaille le lien entre l'action administrative et l'action pénale.
Elle est accompagnée d'un guide technique comprenant un ensemble de fiches destinées à apporter des interprétations claires des textes pour faciliter la mise en œuvre de cette obligation.


Pour en savoir plus :
Télécharger l'instruction technique
Télécharger le guide technique (20 Mo)




[Fermer]