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08/12/2023 COMMUNICATION - Bonification de la DETR 2024 pour les projets en bois certifié BOIS DES ALPES
L'État a reconduit la bonification de la DETR pour les projets utilisant du bois certifié BOIS DES ALPES dans les départements des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes, et du Vaucluse.
La DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) finance les projets d'investissement des collectivités situées en milieu rural.
La bonification de DETR peut aller jusqu'à 10% du coût des travaux, pour les projets de construction et de rénovation intégrant une part significative de BOIS DES ALPES. Elle représente donc un réel soutien pour les élus souhaitant s'engager dans une démarche vertueuse de construction en bois local, et constitue un véritable levier pour la valorisation des forêts locales, la structuration des entreprises de la filière et la création d'emplois locaux.
Concrètement, une annexe à la circulaire DETR précise les conditions de sollicitation de cette bonification. L'association des Communes forestières y est citée pour accompagner les collectivités dans la réalisation de leur projet et notamment, dans un premier temps, rédiger l'attestation de faisabilité concernant l'utilisation de bois certifié BOIS DES ALPES. Les dossiers sont à déposer auprès des Préfectures respectives avant le :
- le 15 janvier, le 15 avril ou le 31 octobre 2024 pour les Alpes de Haute-Provence
- le 31 janvier 2024 pour les Hautes-Alpes
- le 1 février 2024 pour le Vaucluse.
Pour en savoir plus :
La DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) finance les projets d'investissement des collectivités situées en milieu rural.
La bonification de DETR peut aller jusqu'à 10% du coût des travaux, pour les projets de construction et de rénovation intégrant une part significative de BOIS DES ALPES. Elle représente donc un réel soutien pour les élus souhaitant s'engager dans une démarche vertueuse de construction en bois local, et constitue un véritable levier pour la valorisation des forêts locales, la structuration des entreprises de la filière et la création d'emplois locaux.
Concrètement, une annexe à la circulaire DETR précise les conditions de sollicitation de cette bonification. L'association des Communes forestières y est citée pour accompagner les collectivités dans la réalisation de leur projet et notamment, dans un premier temps, rédiger l'attestation de faisabilité concernant l'utilisation de bois certifié BOIS DES ALPES. Les dossiers sont à déposer auprès des Préfectures respectives avant le :
- le 15 janvier, le 15 avril ou le 31 octobre 2024 pour les Alpes de Haute-Provence
- le 31 janvier 2024 pour les Hautes-Alpes
- le 1 février 2024 pour le Vaucluse.
Pour en savoir plus :
 | Télécharger la circulaire DETR/DSIL/DSIS du Vaucluse |
| Télécharger la circulaire DETR des Alpes de Haute-Provence |
| Télécharger la circulaire DETR des Hautes-Alpes |
| Télécharger l'annexe Bois des Alpes |
| Consultez la carte des bâtiments publics en Bois des Alpes en PACA |
| Visiter le site de Bois des Alpes |
| Contacter les personnes ressources aux Communes forestières |
