De nombreux propriétaires font appel à une entreprise pour réaliser les travaux de débroussaillement qui leur incombent. Malheureusement, certaines entreprises ne réalisent pas les travaux conformément à la réglementation en vigueur, ce qui :
- risque de ne pas assurer une autoprotection suffisante en cas de feu ;
- expose leurs clients à des poursuites.
Pour éviter cela, vous pouvez mettre à disposition de vos administrés la charte ci-dessous, proposée par la Préfecture de Corse. Elle permet de formaliser, entre le propriétaire et l’entreprise choisie, le travail à réaliser afin qu'il soit conforme à la réglementation.
Etant basée sur les préconisations techniques définies par un arrêté préfectoral propre à la Corse, elle doit être adaptée à la règlementation départementale en vigueur avant toute diffusion.
Charte du débroussaillement (Préfecture de région Corse - 2012) |