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Loi Climat et résilience
Le programme forestier national est un des engagements européens et internationaux pris par l'État Français en signant la Déclaration pour la forêt du Sommet de la Terre de Rio en 1992.
Document d'analyse et de propositions élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs de la forêt et du bois, il vise à donner plus de lisibilité et plus de visibilité à l'action de la France dans ce domaine d'activité.
Ce programme porte sur la période 2006-2015.
Rapports
Le Parlement a adopté définitivement le 20 juillet 2021 le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Il est issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, et touche divers domaines dont la filière forêt-bois. Cette loi vise une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire. Elle est composée de 6 grands axes : Consommer, Produire et travailler, Se déplacer, Se nourrir, Se loger, Renforcer la protection judiciaire de l'environnement.
Plusieurs éléments du texte de loi impactent la filière forêt-bois :
Programme national de la forêt et du boisPlusieurs éléments du texte de loi impactent la filière forêt-bois :
- la gestion durable des forêts : article 19 (Titre 2 Produire et travailler, chapitre III Protéger les écosystèmes et la diversité biologique) qui modifie et complète quelques articles du code forestier. Il est notamment ajouté la notion de résilience des forêts en mobilisant l'ensemble des techniques sylvicoles (diversification des essences, migration assistée ou encore régénération naturelle). L'article 19 bis EA demande obligatoirement un programme de coupes approuvé par le CNPF aux propriétaires adhérant aux codes des bonnes pratiques sylvicoles dans un délais de 2 ans après promulgation de la loi pour ceux qui ne l'auraient pas effectué (sous peine de caducité du document, la présomption de gestion durable ne sera plus effective). Et l'article 19 bis EB dont l'objectif est d'intégrer dans le code forestier une incitation à tous dispositifs "visant à ce que le bois d'œuvre issu de forêts françaises gérées durablement soit transformé sur le territoire de l'Union européenne, contribuant ainsi à optimiser le bénéfice de son stockage de carbone".
- la construction en matériaux biosourcés ou bas-carbone : article 15 ter (Titre 2 Produire et travailler, chapitre I Verdir l'économie), qui sera précisé par un décret, imposant 25% de ces matériaux dans les rénovations lourdes et constructions relevant de la commande publique.
- les compensations carbone : mention dans l'article 19, ainsi que dans l'article 38 (Titre 3 Se déplacer Chapitre IV Limiter les émissions du transport aérien et favoriser l'intermodalité entre le train et l'avion) qui privilégie les projets d'absorption du carbone en France ou dans l'Union européenne en favorisant le renouvellement forestier, l'agroforesterie, ou encore l'agrosylvopastoralisme.
- la lutte contre l'étalement urbain : articles 48, 49 (Titre 4 Se loger, Chapitre III Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanisme) sur les documents d'urbanisme et l'artificialisation des sols, avec le rappel du 'zéro artificialisation nette' pour 2050.
- la lutte contre la déforestation importée : articles 63 et 64 (Titre 5 Se nourrir, Chapitre II Développer l'agroécologie) qui a pour objectif de ne plus acheter de biens ayant contribué directement à la déforestation, à la dégradation des forêts ou à la dégradation d'écosystèmes naturels en dehors du territoire national.
 | Télécharger le texte de loi (2021) |
 | Consulter le texte de loi sur legifrance |
Le Programme national de la forêt et du bois (PNFB), introduit par la Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, fixe les orientations de la politique forestière, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer, pour une période de dix ans.
Il se fixe 4 objectifs :
Il décline de grandes orientations en actions, en prévoit le suivi, ainsi que leur déclinaison dans des programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB). L'élaboration du PRFB de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devrait être lancée au cours de 2017.
Le projet de PNFB, amendé au fil d'un processus de consultation*, a été approuvé par un décret du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt le 8 février 2017 (publié le 10 février 2017).
*Il a notamment été présenté le 8 mars 2016 à l'ensemble des acteurs de la filière forêt-bois par le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la forêt dans le cadre du Conseil supérieur de la forêt et du bois. Il a aussi reçu l'avis de l'Autorité environnementale et a été soumis à la consultation du public du 17 octobre 2016 au 7 novembre 2016.
Les Orientations Régionales Forestières (2ème génération)Il se fixe 4 objectifs :
- Créer de la valeur en France, en mobilisant durablement la ressource
- Répondre aux attentes des citoyens et s'intégrer aux projets de territoires
- Conjuguer atténuation et adaptation des forêts au changement climatique
- Développer des synergies entre forêt et industrie
Il décline de grandes orientations en actions, en prévoit le suivi, ainsi que leur déclinaison dans des programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB). L'élaboration du PRFB de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devrait être lancée au cours de 2017.
Le projet de PNFB, amendé au fil d'un processus de consultation*, a été approuvé par un décret du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt le 8 février 2017 (publié le 10 février 2017).
| Télécharger le PNFB |
| Télécharger le Décret n° 2017-155 du 8 février 2017 |
*Il a notamment été présenté le 8 mars 2016 à l'ensemble des acteurs de la filière forêt-bois par le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la forêt dans le cadre du Conseil supérieur de la forêt et du bois. Il a aussi reçu l'avis de l'Autorité environnementale et a été soumis à la consultation du public du 17 octobre 2016 au 7 novembre 2016.
| Télécharger la Déclaration environnementale |
| Voir la page de consultation du public sur le PNFB |
L'objectif des Orientations Régionales Forestières (ORF) est d'adapter régionalement la politique forestière nationale.
Les premières sont apparues en 1990. La seconde génération des ORF intègrent les éléments nouveaux du contexte forestier :
Le premier tome est une description de la forêt méditerranéenne en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il est divisé en 4 parties.
Le deuxième tome définit des propositions au regard d'un diagnostic forestier. Il regroupe 4 parties :
Des modificatifs viennent compléter la publication :
Le Programme Forestier NationalLes premières sont apparues en 1990. La seconde génération des ORF intègrent les éléments nouveaux du contexte forestier :
- au niveau général, cela concerne principalement le concept de "gestion durable" concrétisé par le rapport BRUNDTLAND et par le "processus d'HELSINKI" concernant plus spécifiquement le domaine forestier;
- au niveau régional, cela concerne les actions menées dans le domaine scientifique et technique, les nouveaux outils et règlements d'aménagement forestier, ainsi que les moyens financiers.
| Télécharger la présentation des ORF 2e génération |
Le premier tome est une description de la forêt méditerranéenne en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il est divisé en 4 parties.
Le deuxième tome définit des propositions au regard d'un diagnostic forestier. Il regroupe 4 parties :
Des modificatifs viennent compléter la publication :
| Télécharger les modificatifs du Tome 1 |
| Télécharger les modificatifs du Tome 2 |
Le programme forestier national est un des engagements européens et internationaux pris par l'État Français en signant la Déclaration pour la forêt du Sommet de la Terre de Rio en 1992.Document d'analyse et de propositions élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs de la forêt et du bois, il vise à donner plus de lisibilité et plus de visibilité à l'action de la France dans ce domaine d'activité.
Ce programme porte sur la période 2006-2015.
| Télécharger le Programme Forestier National |
Rapport de la mission interministérielle sur l'évaluation du Contrat d'Objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office national des forêts (ONF)
Remis au gouvernement en juin 2019 et publié en juillet 2019, ce rapport a été produit par une mission interministérielle réunissant quatre inspections générales : administration, finances, agriculture, environnement (IGA, CGEDD, CGAAER, IGF), mise en place par l'État en décembre 2018.
Après avoir salué la compétence et de l'engagement des agents et employés de l'office, la mission souligne dans ce rapport un fonctionnement "fragilisé par des défauts de gouvernance et de pilotage, dont le contrat d'objectifs et de performance (COP) est l'illustration".
Elle constate un "manque de transparence, quant à ses coûts de gestion et quant à l'articulation entre ses activités liées au régime forestier et ses activités de nature concurrentielle" ayant conduit à de fortes tensions avec les communes propriétaires et leurs instances de représentation.
Elle calcule un besoin de financement structurel annuel de l'ordre de 55M€ et préconise "une révision de son mandat et de son cadre de gouvernance et une réorganisation interne [...], portant sur ses fonctions support, ses ressources humaines, ses outils de gestion forestière, sa politique commerciale et ses activités concurrentielles".
Trois scénarios d'évolution sont proposés :
Rapport Loisier
Présenté devant la commission des affaires économiques du Sénat le 13 juin 2019, le rapport "Nouvelle stratégie pour l'ONF & les forêts françaises" de la sénatrice Anne-Catherine Loisier préconise un "changement de modèle" pour adapter l'Office national des forêts aux exigences sociétales nouvelles et redresser la situation financière déséquilibrée (400 millions d'euros de déficit cumulé).
Ainsi la rapporteure voit deux priorités immédiates : préserver le principe du régime forestier et éviter impérativement de faire peser la résorption des déficits sur les communes forestières.
Elle oriente la stratégie de réforme globale selon trois recommandations principales :
Rapport Gaymard
Dans ce rapport remis au Président de la République en octobre 2010, le Président du conseil d'administration de l'Office National des Forêts (ONF), Hervé Gaymard, avance douze propositions pour mieux exploiter la forêt française et renforcer le rôle de l'ONF dans cette mission.
Etabli dans le cadre de la préparation du contrat d'objectifs Etat-ONF 2012-2016, ce rapport a pour but d'évaluer l'adaptation des modes d'organisation de l'établissement public à la nouvelle politique forestière française, exprimée par le Président de la République à Urmatt en mai 2010.
Rapport Bianco
Intitulé "La forêt, une chance pour la France", ce rapport remis au Premier Ministre en août 1998 est divisé en chapitres courts qui analysent point par point les caractéristiques et les enjeux principaux de la forêt (gestion de l'espace naturel, économie de la filière-bois, développement des activités emplois et loisirs, ... et aussi la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur).
La principale recommandation est de doter la France d'un document de stratégie forestière, avec notamment comme axes l'amélioration de la productivité dans tous les maillons de la filière forestière pour sauvegarder ou développer l'emploi, et la mise en place d'une certification de la gestion durable des forêts, à partir de critères simples et mesurables.
D'autres pistes de travail y sont associées :
Rapport Puech
Commandé par le Président de la République, Jean Puech a remis en mai 2009 ce rapport qui présente la filière forêt-bois dans son ensemble. Il se penche plus particulièrement sur les pistes de travail que doit engager la filière pour répondre aux exigences économiques et environnementales conformément aux engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
Rapport Juillot
Ce rapport établi par Dominique Juillot a été remis au gouvernement en juin 2003. Intitulé « La filière bois française - la compétitivité, enjeu du développement durable », il propose des actions pour la construction d'une stratégie commune entre les acteurs de la filière et les acteurs de la société en général, afin de répondre aux enjeux du développement durable.
Stratégies Locales de Développement ForestierRemis au gouvernement en juin 2019 et publié en juillet 2019, ce rapport a été produit par une mission interministérielle réunissant quatre inspections générales : administration, finances, agriculture, environnement (IGA, CGEDD, CGAAER, IGF), mise en place par l'État en décembre 2018.
Après avoir salué la compétence et de l'engagement des agents et employés de l'office, la mission souligne dans ce rapport un fonctionnement "fragilisé par des défauts de gouvernance et de pilotage, dont le contrat d'objectifs et de performance (COP) est l'illustration".
Elle constate un "manque de transparence, quant à ses coûts de gestion et quant à l'articulation entre ses activités liées au régime forestier et ses activités de nature concurrentielle" ayant conduit à de fortes tensions avec les communes propriétaires et leurs instances de représentation.
Elle calcule un besoin de financement structurel annuel de l'ordre de 55M€ et préconise "une révision de son mandat et de son cadre de gouvernance et une réorganisation interne [...], portant sur ses fonctions support, ses ressources humaines, ses outils de gestion forestière, sa politique commerciale et ses activités concurrentielles".
Trois scénarios d'évolution sont proposés :
- maintenir le modèle actuel de gestion pour compte propre de la forêt domaniale et de gestion pour compte de tiers de la forêt communale en l'améliorant sur des points clés
- mettre en place un mandat de gestion des forêts domaniales sur le modèle de la gestion d'actifs pour compte de tiers
- créer une agence nationale des forêts publiques pour la gestion du bien commun forestier
| Télécharger le rapport de la mission interministérielle (2019) |
Rapport Loisier
Présenté devant la commission des affaires économiques du Sénat le 13 juin 2019, le rapport "Nouvelle stratégie pour l'ONF & les forêts françaises" de la sénatrice Anne-Catherine Loisier préconise un "changement de modèle" pour adapter l'Office national des forêts aux exigences sociétales nouvelles et redresser la situation financière déséquilibrée (400 millions d'euros de déficit cumulé).
Ainsi la rapporteure voit deux priorités immédiates : préserver le principe du régime forestier et éviter impérativement de faire peser la résorption des déficits sur les communes forestières.
Elle oriente la stratégie de réforme globale selon trois recommandations principales :
- redéfinir les missions assignées à l'ONF, en distinguant, d'une part, ses activités régaliennes et les moyens mis à sa disposition pour les remplir et, d'autre part, ses activités concurrentielles ;
- repositionner la gouvernance des forêts publiques au plus près des territoires, en valorisant le rôle d'aménageur et de développeur des élus locaux ;
- et rapprocher les propriétaires forestiers, publics et privés : décloisonner la gestion forestière et "raisonner par massifs et par projets", afin d'être plus efficaces en matière de production, d'investissements, de commercialisation et plus résilients face aux aléas climatiques.
| Télécharger le rapport Loisier (2019) |
Rapport Gaymard
Dans ce rapport remis au Président de la République en octobre 2010, le Président du conseil d'administration de l'Office National des Forêts (ONF), Hervé Gaymard, avance douze propositions pour mieux exploiter la forêt française et renforcer le rôle de l'ONF dans cette mission.
Etabli dans le cadre de la préparation du contrat d'objectifs Etat-ONF 2012-2016, ce rapport a pour but d'évaluer l'adaptation des modes d'organisation de l'établissement public à la nouvelle politique forestière française, exprimée par le Président de la République à Urmatt en mai 2010.
| Télécharger le Rapport Gaymard (2010) |
Rapport Bianco
Intitulé "La forêt, une chance pour la France", ce rapport remis au Premier Ministre en août 1998 est divisé en chapitres courts qui analysent point par point les caractéristiques et les enjeux principaux de la forêt (gestion de l'espace naturel, économie de la filière-bois, développement des activités emplois et loisirs, ... et aussi la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur).
La principale recommandation est de doter la France d'un document de stratégie forestière, avec notamment comme axes l'amélioration de la productivité dans tous les maillons de la filière forestière pour sauvegarder ou développer l'emploi, et la mise en place d'une certification de la gestion durable des forêts, à partir de critères simples et mesurables.
D'autres pistes de travail y sont associées :
- développer l'usage du bois comme source d'énergie,
- développer de manière maîtrisée l'offre de loisirs en forêt,
- prévenir les risques en matière de DFCI pour amoindrir le coût des interventions,
- développer la recherche forestière
- mettre en place des "contrats de territoire" pour développer un projet par territoire.
| Télécharger le Rapport Bianco (1998) |
Rapport Puech
Commandé par le Président de la République, Jean Puech a remis en mai 2009 ce rapport qui présente la filière forêt-bois dans son ensemble. Il se penche plus particulièrement sur les pistes de travail que doit engager la filière pour répondre aux exigences économiques et environnementales conformément aux engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
| Télécharger le Rapport Puech (2009) |
Rapport Juillot
Ce rapport établi par Dominique Juillot a été remis au gouvernement en juin 2003. Intitulé « La filière bois française - la compétitivité, enjeu du développement durable », il propose des actions pour la construction d'une stratégie commune entre les acteurs de la filière et les acteurs de la société en général, afin de répondre aux enjeux du développement durable.
| Télécharger le Rapport Juillot (2003) |
A l'heure où la filière forêt-bois est en pleine effervescence, il est plus que jamais nécessaire de placer la forêt au cœur des stratégies de développement
durable des territoires.
De longue date, la Fédération nationale des Communes forestières s'est impliquée dans des politiques territoriales visant à générer des filières économiques locales forêt-bois viables et inscrites dans une volonté de développement territorial. Aussi a-t-elle expérimenté ou créé des outils de mise en œuvre de ces politiques, et analysé les facteurs de leur réussite.
C'est dans le but d'un partage d'expériences et d'une mutualisation des informations indispensables au développement des espaces ruraux que cinq outils de politique forestière territoriale sont ici présentés:
- Le schéma stratégique forestier de massif
- La charte forestière de territoire
- Le plan de développement de massif
- Le plan d'approvisionnement territorial
- Le pôle bois
Définition du rôle et de la place de la forêt dans le développement local des territoiresdurable des territoires.
De longue date, la Fédération nationale des Communes forestières s'est impliquée dans des politiques territoriales visant à générer des filières économiques locales forêt-bois viables et inscrites dans une volonté de développement territorial. Aussi a-t-elle expérimenté ou créé des outils de mise en œuvre de ces politiques, et analysé les facteurs de leur réussite.
C'est dans le but d'un partage d'expériences et d'une mutualisation des informations indispensables au développement des espaces ruraux que cinq outils de politique forestière territoriale sont ici présentés:
- Le schéma stratégique forestier de massif
- La charte forestière de territoire
- Le plan de développement de massif
- Le plan d'approvisionnement territorial
- Le pôle bois
| Consulter ces différentes Stratégies Locales de Développement Forestier |
Quels sont les outils d'animation territoriale autour de la forêt filière bois? A quoi servent-ils et à quoi aboutissent-ils? Qui les porte? Sont-ils utiles ou nécessaires?
La Fédération Nationale des Communes forestières, en collaboration avec la Fédération des Forestiers Privés de France et le Centre National de la Propriété Forestière, via le projet FORetTER apporte des réponses autour de la description de ces outils, leur mise en œuvre ainsi que leur intégration dans les territoires.
Evaluation des politiquesLa Fédération Nationale des Communes forestières, en collaboration avec la Fédération des Forestiers Privés de France et le Centre National de la Propriété Forestière, via le projet FORetTER apporte des réponses autour de la description de ces outils, leur mise en œuvre ainsi que leur intégration dans les territoires.
| Télécharger la synthèse des travaux de FORetTER |
| Télécharger le protocole complet |
Examens environnementaux de la France par l'OCDE
Ce rapport de 2016 est destiné à évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs environnementaux du pays depuis le précédent examen de l'OCDE, publié en 2005. Il formule 33 recommandations "pour rendre l'économie plus verte et améliorer la gouvernance et la gestion de l'environnement".
Celles-ci portent notamment sur le renforcement de la valorisation de la biomasse dans le cadre du développement des énergies renouvelables, ou sur l'actualisation de la Stratégie nationale pour la biodiversité comprenant une meilleure implication des collectivités locales et l'intégration d'objectifs chiffrés et d'éléments de réglementation, sur l'amélioration de l'intégration de la biodiversité dans les politiques d'aménagement, ou sur la promotion de l'agro-écologie dont la production d'énergies renouvelables, dans le cadre de la préservation de la biodiversité.
Ce rapport de 2016 est destiné à évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs environnementaux du pays depuis le précédent examen de l'OCDE, publié en 2005. Il formule 33 recommandations "pour rendre l'économie plus verte et améliorer la gouvernance et la gestion de l'environnement".
Celles-ci portent notamment sur le renforcement de la valorisation de la biomasse dans le cadre du développement des énergies renouvelables, ou sur l'actualisation de la Stratégie nationale pour la biodiversité comprenant une meilleure implication des collectivités locales et l'intégration d'objectifs chiffrés et d'éléments de réglementation, sur l'amélioration de l'intégration de la biodiversité dans les politiques d'aménagement, ou sur la promotion de l'agro-écologie dont la production d'énergies renouvelables, dans le cadre de la préservation de la biodiversité.
| Télécharger le rapport de l'OCDE Examens environnementaux de la France - 2016 |
