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Arrêté relatif au financement des investissements de protection des zones de montagne (PDRH)
Cet arrêté fixe les conditions techniques et financières régionales d'attribution des aides publiques dans le cadre du dispositif 226B du programme de développement rural hexagonal (PDRH) relatives à la protection des forêts de montagne et à l'amélioration de leur rôle de protection.
télécharger l'Arrêté préfectoral n° 2008-172 de la Préfecture de Région PACA


Arrêté relatif au financement des investissements de desserte forestière dans le cadre du PDRH
Cet arrêté fixe les conditions techniques et financières régionales d'attribution des aides publiques dans le cadre du dispositif 125A du programme de développement rural hexagonal (PDRH) relatives aux investissments en matière de desserte forestière.
Arrêté préfectoral n° 2009-346 de la Préfecture de Région PACA


Arrêtés préfectoraux relatifs aux conditions d'attribution des aides de l'Etat à l'investissement
Arrêté préfectoral n°2005-06 du 6 janvier 2005 relatif au matériel forestier de reproduction.
Télécharger l'Arrêté n°2005-06
Arrêté préfectoral n°2005-07 du 6 janvier 2005 relatif aux investissements forestiers : dépressage et éclaircie.
Télécharger l'Arrêté n°2005-07


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