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Diagnostic des PIDAF des Bouches-du-Rhône

Dans le cadre de l'Observatoire Départemental de la Forêt, qui réunit l'ensemble des acteurs impliqués dans la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI), le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a lancé un diagnostic des Plans Intercommunaux de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier (PIDAF).
Ce bilan permet d'avoir un état des lieux et une base de réflexion sur la politique départementale en matière de DFCI.
L'ensemble des cartes de cette étude est téléchargeable dans notre cartothèque.

Diagnostic des PIDAF des Bouches-du-Rhône
Présentation synthétique de l'étude
Efficacité des coupures de combustible face au feu
L'analyse après incendie du feu de St Cyprien (Corse du Sud) du 9 août 2002, par l'équipe "Pyroscope", a permis d'évaluer l'efficacité des coupures de combustible dans un cadre opérationnel.
Feu de Saint Cyprien, 9 août 2002, communes de Lecci et Zonza - Analyse après incendie
L'hydraulique au service de la PFCI
L'hydraulique au service de la PFCI

En 2002, la Société du Canal de Provence a réalisé une étude avec pour objectif de fournir aux élus et techniciens un outil d'aide à la décision leur permettant :

  • de mieux comprendre les principes d'actions des différents équipements et matériels hydrauliques existants sur le marché utilisables dans le cadre de la DFCI ;
  • de mieux cerner l'influence de ces matériels sur les mécanismes de propagation des feux de forêt ;
  • de répertorier les critères à prendre en compte dans le choix d'un matériel spécifique ;
  • de les orienter vers le matériel le mieux adapté en fonction de l'objectif poursuivi et des besoins auxquels devra répondre l'installation.
Résumé
L'hydraulique au service de la DFCI (mise à jour : mars 2003)
Annexes
Statut juridique des ouvrages DFCI : servitudes, DUP, DIG, ...

Le Code Forestier et le Code Rural permettent la mise en place de servitudes de passage et d'aménagement, de déclarations d'utilité publique, ou de déclaration d'intérêt général ou d'urgence pour la création d'ouvrages DFCI et pour garantir leur entretien.
En effet, il a parfois été constaté que le tracé idéal d'ouvrages n'a pu être réalisé par défaut de maîtrise foncière. Par la suite, l'entretien des ouvrages ne disposant pas de statut légal repose entièrement sur l'acceptation des travaux par le propriétaire concerné.
Par ailleurs, lorsqu'un aménagement est réalisé sur fonds privés, la législation stipule que les aides de l'Etat ne peuvent être accordées que si la maîtrise du foncier est au minimum garantie par la mise en place d'une servitude de passage et d'aménagement.
Plusieurs ouvrages permettent de faire le point sur les différentes possibilités permettant de créer des équipements de DFCI sur des fonds privés et de pérenniser leur entretien :

TitreAuteur
et année

Fiche "Jurisprudence relative aux feux de forêt" - chapitre I.A.3 : servitude de passage et d'aménagement

www.prim.net

2011

Fiche "Une voie DFCI traverse ma propriété. Quelles en sont les conséquences ?"

CRPF PACA

2011
Fiche "Que faut-il savoir sur les servitudes ?"
CRPF PACA

2011

Guide méthodologique pour la prise de servitudes de passage et d'aménagement des infrastructures DFCI

DDAF 13

2009

Propositions pour la consolidation du statut juridique des équipements forestiers de prévention et de défense contre les incendies

J. Grelu, CGAAER

2006

Les pistes et aménagements DFCI : pérennisation, entretien, responsabilité du maître d'ouvrage

Annexes - partie 1/2.

Annexes - partie 2/2.
R. Henry, CPA

2005

Note de travail "La pérennisation des pistes DFCI"

Syndicat Mixte départemental
des Massifs
Concors -
Ste Victoire

2005

Note d'information relative à la mise en place de servitudes de passage et d'aménagement
pour la création ou la mise aux normes d'ouvrages DFCI

DDAF 2A

2004

Création de pistes ou d'ouvrages de défense des forêts contre les incendies

DDAF 07
et SDIS 07

2002

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