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Le FEADER
Le Fonds Européen Agricole de Développement Rural est mis en œuvre sur le territoire national au travers du PDRR (Programme de Développement Rural Régional) et répond à 3 objectifs pour financer :
  • la compétitivité des secteurs agricole et forestier
  • l'environnement et le paysage
  • la qualité de vie dans les zones rurales et la diversification de l'économie rurale
Le montant total du dispositif s'élève à 476 M€ dont 9,28 M€ sont consacrés à l'enveloppe forêt, pour la période 2014-2020.

Consulter la page de présentation du FEADER
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Consulter la programmation du FEADER 2014-2020
Le FEDER
Le Fonds Européen de Développement Régional est mis en œuvre sur le territoire au travers du Programme Opérationnel Régional FEDER-FSE (Fonds Social Européen). Il vise à améliorer l'attractivité des territoires en développant leur accessibilité et en favorisant le développement durable. Ce fonds contribue à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l'Union Européenne, en corrigeant les déséquilibres régionaux.

Le montant total du dispositif s'élève à 284 M€ pour la période 2014-2020.

Consulter la page de présentation du FEDER
Le FSE
Le Fonds Social Européen développe ses actions autour de 6 priorités pour la programmation 2014-2020, au travers du PON (Programme Opérationnel National) pour l'emploi et l'inclusion :
  • Contribuer à la personnalisation de l'offre de services en direction des demandeurs d'emploi
  • Améliorer l'accompagnement des jeunes pour faciliter leur accès à l'emploi
  • Développer l'emploi et les compétences pour faire face aux mutations et contribuer à la sécurisation des trajectoires professionnelles
  • Promouvoir le vieillissement actif via le maintien et le retour à l'emploi des seniors
  • Renforcer l'inclusion active pour lutter contre la précarité et la pauvreté
  • Développer les projets d'innovation sociale créateurs d'emplois et de cohésion sociale

La France bénéficie de 2,9 Milliards d'euros du FSE sur la période 2014-2020 pour financer notamment la gestion de l'emploi et la formation professionnelle, liés indirectement à la filière forêt-bois.

Consulter la page de présentation du FSE
Le PDRH et le PDRR
Le Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) comprend un tronc commun de mesures applicables sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans un souci de solidarité et d'égalité. Dans le domaine forestier, le programme propose des aides :
  • à la reconstitution des forêts après tempêtes
  • pour améliorer la valeur économique des forêts
  • pour la desserte en forêt à des fins de mobilisation de la ressource en bois

Le Programme de Développement Rural Régional (PDRR) est la déclinaison du PDRH pour chaque région de France, afin d'aider à la mise en œuvre des objectifs du programme de développement rural.
Il vise à prendre en compte les enjeux locaux comme :
  • le développement économique
  • la préservation de l'état des ressources naturelles sur des zones ciblées
  • le maintien et le développement de l'emploi
  • l'amélioration de l'attractivité résidentielle et la valorisation du patrimoine rural en s'appuyant sur des projets de territoire

Consulter la page de présentation du PDRH
Consulter la page d'actualisation du PDRH Version 8 sur le site du FEADER en région
Télécharger les critères de sélection du PDR-FEADER 2014-2020 en région
Télécharger la version finale du PDR en région pour 2014-2020 sur le site de l'Europe en région
Le Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne (CFM)
La circulaire DGFAR/SDFB/C2007-5040 du 2 juillet 2007 définit les conditions de la coordination de la prévention des incendies de forêt en zone méditerranéenne et plus particulièrement celles de la mise en œuvre du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne (CFM), crédits du ministère chargé de l'agriculture programmés par le préfet de la zone de défense Sud.

Télécharger la circulaire DGFAR/SDFB/C2007-5040
Les programmes alpins : la CIMA et le POIA
Le Programme Opérationnel Interrégional du massif Alpin est alimenté par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), et géré conjointement par les régions de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, territoires du massif des Alpes.

Le FEDER met à disposition 34 M€ pour le POIA sur la période 2014-2020.

Les axes prioritaires du POIA sont :
  • Protéger et valoriser les ressources alpines pour un développement durable des territoires de montagne
  • Structurer et consolider la filière alpine de la transformation du bois pour la construction
  • Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels

Consulter la page de présentation du POIA 2014-2020
Télécharger le POIA 2014-2020

La Convention Interrégionale du Massif des Alpes décline la stratégie du comité du massif des Alpes, définie à travers le Schéma Interrégional du Massif des Alpes (SIMA) adopté par les deux conseils régionaux et les 9 départements concernés par le massif des Alpes.

Le montant de la CIMA s'élève à 50,8 M€ pour la période 2015-2020.

Les axes prioritaires de la CIMA sont :
  • Améliorer l'attractivité des territoires des massifs pour une amélioration de l'offre de service aux populations et aux entreprises
  • Accompagner la valorisation économique des ressources naturelles, culturelles et patrimoniales et des compétences reconnues dans les massifs
  • Accompagner l'adaptation au changement climatique
  • Développer les coopérations inter-massifs et la coopération territoriale entre régions de montagne

Consulter la page de présentation de la CIMA 2015-2020
Télécharger la CIMA 2015-2020
Le Contrat de Plan Etat-Région
Le Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 est axé sur les investissements structurants pour le territoire régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il s'engage sur des projets qui structurent le développement et l'attractivité de la région et améliorent la qualité de vie de ses habitants. Le CPER est construit autour de 5 priorités d'actions dont l'objectif principal est le soutien au développement économique au service de l'emploi.

A présent, le CPER ne comprend plus de mesures en faveur de la filière forêt-bois, mais il intègre la transition écologique et énergétique.

Pour financer les actions de ce contrat, l'État investit 826,12 M€ et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 844,63 M€, sur la période 2014-2020.

Télécharger le CPER PACA 2015-2020
Les dispositifs nationaux : le dispositif ADEVBOIS et les appels à projets de l'ADEME
L'Aide pour les opérations de Développement de la filière forêt-bois (ADEVBOIS), est une subvention publique, alimentée par le Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB), en faveur des opérations de recherche, de développement et d'innovation pour la filière forêt-bois, sur l'ensemble du territoire national.
Les objectifs de ce dispositif sont les suivants :
  • Structurer la filière en promouvant les actions collectives interprofessionnelles
  • Soutenir le regroupement de propriétaires forestiers et l'élaboration de plans de gestion forestière
  • Participer à la recherche et au soutien de l'innovation en faveur de la filière

Ce dispositif est valable de février à juillet 2015.

Consulter la page ADEVBOIS du site internet de la DRAAF


L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) est un établissement public qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Elle se trouve sous la tutelle conjointe du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

L'ADEME lance des appels à projets ou à manifestation d'intérêt, répondant à ses stratégies d'actions, qui, pour la filière forêt-bois, concernent :
  • L'agriculture et la forêt
  • La recherche, le développement et l'innovation
  • La rénovation énergétique des bâtiments
  • L'utilisation des énergies renouvelables

Consulter le site de l'ADEME
Les dispositifs Forêt de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a mis en place des dispositifs d'aide aux projets en faveur de la forêt avec les objectifs suivants :
  • La prévention des incendies, de restauration des terrains incendiés, de plantation et d'entretien des zones de montagne
  • L'accompagnement du sylvo-pastoralisme
  • L'accompagnement des entreprises de la filière bois et leur structuration
  • L'aide à l'aménagement, avec l'Office national des forêts, des sites à fortes fréquentation, pour mieux les protéger

Consulter la page "Forêts" du site internet de la Région
Télécharger le document "Dispositifs Forêt" sur le site internet de la Région
Les aides forestières des Départements
Alpes de Haute-Provence

Le Département participe au développement et à l'organisation du secteur bois à travers :
  • l'aide à la structuration de la filière
  • le soutien aux investissements des entreprises d'exploitation forestière, et particulièrement à l'acquisition de matériel de débardage par câble
  • le soutien aux investissements des entreprises de première et deuxième transformation du bois, dont les scieries
  • le soutien aux améliorations sylvicoles

Consulter la page forêt du site internet du Département
Télécharger guide des aides du Département


Hautes-Alpes

Le Département s'est doté d'une politique volontariste concernant 3 domaines : l'agriculture de montagne, les forêts et le développement durable. Concernant la forêt, ses objectifs sont de :
  • Mener une politique en faveur du maintien et de l'amélioration forestière en privilégiant les essences spécifiques aux Hautes-Alpes (mélèzes, pins cembro)
  • Développer des actions en faveur de la restructuration du foncier et pour la réalisation du remembrement dont il porte la maîtrise d'ouvrage mais aussi par des actions plus ponctuelles de restructuration et d'échanges
  • Aider à la diversification

Consulter la page forêt du site internet du Département


Alpes Maritimes

Le Département attribue des aides aux communes et aux particuliers visant à faciliter la mobilisation du bois local et participe au développement et à l'organisation de la filière bois. Son objectif principal est d'optimiser la valorisation de la ressource forestière départementale.

Consulter la page filière bois du site internet du Département
Consulter le règlement départemental des aides aux collectivités


Bouches-du-Rhône

Le Département s'est fixé comme objectif de valoriser un environnement exceptionnel et de le préserver pour les générations futures dans les domaines de la forêt, de l'eau, de l'air, des déchets ou encore de l'énergie. Sa politique s'organise autour de 4 axes prioritaires :
  • Préserver les espaces naturels les plus remarquables ou fragilisés
  • Maintenir un équilibre durable entre espaces urbanisés et espaces naturels
  • Contribuer au développement économique écologiquement soutenable
  • Prévenir les risques d'incendie

Consulter la page forêt du site internet du Département
Télécharger le guide des aides aux communes


Var

Le Département a redéfini sa politique forestière et propose des aides en faveur de la protection de la forêt. Les objectifs répondant à cette politique forestière sont principalement de participer à la protection des forêts contre les incendies et de développer la valorisation des produits de la forêt ainsi que la forêt elle-même en tant que territoire de développement économique.

Consulter la page forêt du site internet du Département
Télécharger le guide des aides départementales


Vaucluse

Le Département soutient les propriétaires et les maîtres d'ouvrages dans leurs travaux d'aménagement foncier des espaces agricoles et forestiers. Il s'investit également dans la protection de l'environnement en proposant des aides et subventions aux particuliers, et aux collectivités et groupements communaux. Ses objectifs principaux sont de diversifier le type d'énergie utilisée (solaire et bois), et d'encourager la production locale d'énergies renouvelables.

Consulter la page aménagement du foncier agricole et forestier du site internet du Département
Consulter la page des aides environnementales du Département aux collectivités locales
Consulter la page des aides du Département aux projets des collectivités locales

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