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Le FEADER
Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural aide à la réalisation des 3 objectifs correspondant aux 3 axes de développement rural définis au niveau communautaire :
  • l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture par un soutien à la restructuration ;
  • l'amélioration de l'environnement et de l'espace rural par le soutien à la gestion de l'espace ;
  • l'amélioration de la qualité de la vie dans les zones rurales et l'encouragement de la diversification des activités économiques.

La forêt fait partie intégrante des mesures soutenues par le FEADER (montant forestier sur la période 2007-2013 : 4,9 millions d'euros en Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Télécharger la fiche de présentation du dispositif
Télécharger le guide FEADER des mesures forestières
Télécharger le guide FEADER à l'usage des maires
Consulter le site du FEADER en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le FEDER
L'action du Fonds Européen de Développement Régional est notamment concentrée sur la compétitivité, l'innovation, la création d'emplois durables et une croissance respectueuse de l'environnement. Ce fonds contribue principalement au financement des investissements productifs, des infrastructures, de l'assistance technique.

Deux programmes opérationnels existent en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
  • Le programme opérationnel régional ne prévoit pas spécifiquement de volet forestier, différents projets en lien avec le secteur forêt bois peuvent mobiliser ce financement (chaudière bois, acquisition de données géographiques, projets en lien avec les nouvelles technologies…).
  • Le programme opérationnel du massif alpin prévoit une mesure de soutien à la production de bois énergie. (Cf. La CIMA et le POIA).

Télécharger la fiche de présentation du dispositif
Consulter la page FEDER sur le site de l'Europe en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le FSE
Le Fonds Social Européen se concentre durant la période 2007-2013 dans quatre domaines d'action :
  • l'amélioration de la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises ;
  • l'amélioration de l'accès à l'emploi de la participation au marché du travail ;
  • le renforcement à l'inclusion sociale ;
  • la promotion de partenariats pour la réforme.

On retrouve indirectement la forêt derrière les aspects d'emploi et de formation.

Télécharger la fiche de présentation du dispositif
Consulter la page FSE sur le site de la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le PDRH
Le Programme de Développement Rural Hexagonal repose sur deux socles :
  • un socle national qui vise la solidarité et l'égalité sur l'ensemble du territoire
  • un volet régional qui vise à prendre en compte les enjeux sociaux
C'est un programme alimenté par le FEADER avec des contreparties nationales (de l'Etat, de la Région ou des Départements) selon une maquette financière déjà établie.

En ce qui concerne la forêt, le PDRH s'articule principalement autour de 3 axes (+1 axe consacré au programme LEADER) :
  • Axe 1 : Amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers
  • Axe 2 : Amélioration de l'environnement et de l'espace rural
  • Axe 3 : Qualité de vie en milieu rural et diversification de l'économie rurale


Télécharger le Document régional de développement rural 2007-2013
Télécharger la présentation du PDRH - Tome 1
Télécharger la présentation du PDRH - Tome 2
Télécharger la présentation du PDRH - Tome 3
Télécharger la présentation du PDRH - Tome 4
Télécharger la présentation du PDRH - Tome 5
Le Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne (CFM)
La circulaire DGFAR/SDFB/C2007-5040 du 2 juillet 2007 définit les conditions de la coordination de la prévention des incendies de forêt en zone méditerranéenne et plus particulièrement celles de la mise en œuvre du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne (CFM), crédits du ministère chargé de l'agriculture programmés par le préfet de la zone de défense Sud.

Télécharger la circulaire DGFAR/SDFB/C2007-5040
La Mesure Monin
Dans le cadre de la circulaire DGPAAT/SDFB/C2011-3002 du 24 janvier 2011, l'État renouvelle son aide à l'exploitation par câble des forêts de montagne ayant un rôle de protection avéré. Les communes et les propriétaires forestiers privés peuvent dès à présent solliciter cette subvention.

Il s'agit d'une aide forfaitaire, disponible sur la période 2009-2010, plafonnée à 4700 €/Ha pour le câble mât et à 5400 €/Ha pour le câble long. La participation de l'Etat fixée au maximum à 50% de la dépense éligible peut être complétée par un soutien des collectivités locales (Conseils Régionaux et Généraux). Le montant total des aides publiques ne peut dépasser 80% du coût de l'opération.

Télécharger la circulaire DGPAAT/SDFB/C2011-3002
Les programmes alpins : la CIMA et le POIA
La convention interrégionale pour le massif alpin (CIMA) constitue une des contreparties nationales du programme communautaire interrégional des Alpes (POIA) spécifiques à la partie française du Massif alpin. Ces programmes sont alimentés par le FEDER, ainsi que le FNADT et les fonds de la Région.

D'un point de vue forestier, la CIMA concerne :
  • la protection contre les risques naturels (mesure 3 de la CIMA) dont la RTM (restauration des terrains en montagne) ;
  • les chargés de mission « risques naturels » auprès des collectivités...

Elle concerne aussi la performance des filières forestières (mesure 4.2 de la CIMA) mise en œuvre au travers d'un appel à projets :
  • La promotion du débardage par câble et de moyens alternatifs de débardage (spécificités de l'exploitation forestière)
  • Le soutien à l'émergence d'une filière bois de construction des Alpes (labellisation qualité des bois des massifs alpins),
  • Le soutien au bois énergie (structuration de l'offre bois énergie et schémas de distribution hors massif)

Télécharger la fiche de présentation de la CIMA 2007-2013
Télécharger la CIMA 2007-2013
Télécharger la fiche de présentation du POIA 2007-2013
Télécharger le POIA 2007-2013


Pour la mise en œuvre de ces dispositifs, le Comité de massif, sous l'égide de son groupe de travail forêt-filière bois, a décidé de fonctionner par appel à projets.

Sont ainsi éligibles deux types de projets :
  • des projets territoriaux présentant un caractère expérimental et innovant
  • des projets d'envergure interrégionale, structurant à l'échelle alpine.
La réponse à cet appel à projets permanent permet de solliciter le soutien financier de ces deux dispositifs.

Télécharger l'appel à projets CIMA/POIA
Télécharger une présentation succincte de l'appel à projets CIMA/POIA



Le Réseau Alpin de la Forêt de Montagne, inscrit dans la CIMA et dans le POIA, "assure une veille sur les différentes initiatives issues d'une approche territoriale de la politique forestière, et coordonner les différentes actions de soutien à la filière forestière".

Animé par les Communes forestières Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, il constitue pour les porteurs de projets un cadre d'appui pour l'élaboration et le montage des projets et un lieu d'échanges et de partage d'expérience lors de leur mise en œuvre.
Visiter le site du Réseau alpin de la forêt de montagne
Les mesures forestières de la Région PACA
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a redéfini ses axes d'intervention en octobre 2011.

Elle a choisi de s'investir :
  • pour une gestion durable de la forêt
    • Assurer la pérennité et le renouvellement de la ressource en préservant la diversité des peuplements et les équilibres biologiques
    • Soutenir la gestion multifonctionnelle de la forêt
  • pour conforter la filière forêt-bois
    • Conforter la compétitivité du tissu des entreprises du secteur forêtbois
    • Promouvoir l'innovation technologique et commerciale
  • pour connaître, former et échanger pour mieux agir
    • Encourager les acteurs
    • Favoriser les actions de coopération
Télécharger le guide des dispositifs forêt de la Région PACA
Consulter la page forêts du site internet de la Région PACA
Le Contrat de projet Etat/Region
Le contrat de projet Etat-Région (CPER) 2007-2013 est axé sur les investissements structurants pour le territoire régional. Cette politique est alimentée par le FEADER ainsi que les fonds de l'État et de la Région mobilisé dans le cadre de leurs politiques forestières respectives

Les 5 orientations d'actions visent principalement les entreprises et l'économie. On retrouve la forêt derrière l'axe 2, programme 6 : renforcer la filière forêt-bois.
On la retrouve aussi derrière l'axe 3, programme 3 : prévenir et gérer les risques.

Télécharger la fiche de présentation du dispositif
Télécharger le Contrat de projet Etat-Région 2007-2013
Consulter la page forêts du site internet de la Région PACA
Les aides forestières des Départements
Alpes de Haute-Provence
Le Département participe au développement de la forêt et au soutien au secteur du bois au travers par :
  • l'aide à la structuration de la filière
  • le soutien aux entreprises d'exploitation forestière, particulièrement le matériel de débardage par câble
  • le soutien aux entreprises de première et deuxième transformation du bois, dont les scieries
  • l'aide aux améliorations sylvicoles
Télécharger le guide des aides du Département
Consulter la page forêt du site internet du Département



Hautes-Alpes
Le Conseil général s'est doté d'une politique lui dans le but :
  • de mener une politique en faveur du maintien et de l'amélioration forestière en privilégiant les essences spécifiques aux Hautes-Alpes (mélèzes, pins cembro)
  • de développer des actions en faveur de la restructuration du foncier et pour la réalisation du remembrement dont il porte la maîtrise d'ouvrage mais aussi par des actions plus ponctuelles de restructuration et d'échanges
  • d'aider à la diversification.
Consulter la page forêt du site internet du Département



Alpes Maritimes
Le Conseil général accompagne les maîtres d'ouvrage du débroussaillement, encourage l'exploitation rationnelle de la forêt et du bois et sensibilise le public sur les comportements à adopter lors de la pratique de loisirs le long des itinéraires de randonnée et dans les parcs naturels départementaux.

Télécharger le règlement des aides aux collectivités du Département
Consulter la page développement durable du site internet du Département



Bouches-du-Rhône
Le Département mène une politique de gestion durable des sites forestiers. Il soutient financièrement les propriétaires, les communes et leurs groupements dans l'amélioration de leurs forêts, mais également dans la mise en place de dispositifs pour la réhabilitation et le nettoyage des massifs après les incendies.

Télécharger le guide des aides aux communes du Département
Consulter la page forêt du site internet du Département



Var
Depuis de nombreuses années, le Département s'est impliqué dans la protection de la forêt varoise contre les incendies. Il s'engage actuellement dans une dynamique de valorisation et d'exploitation de la forêt qui vise à consolider sa protection.

Télécharger le guide des aides du Département pour l'environnement
Consulter la page environnement du site internet du Département



Vaucluse
Dans le cadre de sa stratégie en matière de foncier, le Département met en œuvre le programme d'actions liées à ses compétences (ENS, périmètres de mise en valeur des espaces agricoles et périurbains, aménagements fonciers agricoles), en accompagnement les stratégies des acteurs locaux.

Télécharger le guide des aides aux communes pour l'économie
Télécharger le guide des aides aux communes pour l'environnement
Consulter la page aménagement du territoire du site internet du Département

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