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Programme national de la forêt et du bois
Le Programme national de la forêt et du bois (PNFB), introduit par la Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, fixe les orientations de la politique forestière, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer, pour une période de dix ans.

Il se fixe 4 objectifs :
  • Créer de la valeur en France, en mobilisant durablement la ressource
  • Répondre aux attentes des citoyens et s'intégrer aux projets de territoires
  • Conjuguer atténuation et adaptation des forêts au changement climatique
  • Développer des synergies entre forêt et industrie

Il décline de grandes orientations en actions, en prévoit le suivi, ainsi que leur déclinaison dans des programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB). L'élaboration du PRFB de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devrait être lancée au cours de 2017.

Le projet de PNFB, amendé au fil d'un processus de consultation*, a été approuvé par un décret du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt le 8 février 2017 (publié le 10 février 2017).
Télécharger le PNFB
Télécharger le Décret n° 2017-155 du 8 février 2017

*Il a notamment été présenté le 8 mars 2016 à l'ensemble des acteurs de la filière forêt-bois par le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la forêt dans le cadre du Conseil supérieur de la forêt et du bois. Il a aussi reçu l'avis de l'Autorité environnementale et a été soumis à la consultation du public du 17 octobre 2016 au 7 novembre 2016.
Télécharger la Déclaration environnementale
Voir la page de consultation du public sur le PNFB
Les Orientations Régionales Forestières (2ème génération)
L'objectif des Orientations Régionales Forestières (ORF) est d'adapter régionalement la politique forestière nationale.

Les premières sont apparues en 1990. La seconde génération des ORF intègrent les éléments nouveaux du contexte forestier :
  • au niveau général, cela concerne principalement le concept de "gestion durable" concrétisé par le rapport BRUNDTLAND et par le "processus d'HELSINKI" concernant plus spécifiquement le domaine forestier;
  • au niveau régional, cela concerne les actions menées dans le domaine scientifique et technique, les nouveaux outils et règlements d'aménagement forestier, ainsi que les moyens financiers.
Ces ORF devront servir de référence pour la politique régionale forestière des 10 à 15 ans à venir.
Télécharger la présentation des ORF 2e génération

Le premier tome est une description de la forêt méditerranéenne en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il est divisé en 4 parties.
Télécharger le sommaire du Tome 1
Télécharger la Partie 1 : Le milieu
Télécharger la Partie 2 : Gestion et protection des espaces forestiers
Télécharger la Partie 3 : Les produits (bois et liège) et la profession
Télécharger la Partie 4 : Les formations
Télécharger la postface
Télécharger la liste des annexes (documents en liens)

Le deuxième tome définit des propositions au regard d'un diagnostic forestier. Il regroupe 4 parties :
Télécharger le sommaire du Tome 2
Télécharger le Préambule : Pourquoi de nouvelles orientations régionales forestières ?
Télécharger la Partie 1 : Diagnostic
Télécharger la Partie 2 : Propositions
Télécharger l'Annexe : Bilan des premières ORF


Des modificatifs viennent compléter la publication :
Télécharger les modificatifs du Tome 1
Télécharger les modificatifs du Tome 2
Le Programme Forestier National
Le programme forestier national est un des engagements européens et internationaux pris par l'État Français en signant la Déclaration pour la forêt du Sommet de la Terre de Rio en 1992.

Document d'analyse et de propositions élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs de la forêt et du bois, il vise à donner plus de lisibilité et plus de visibilité à l'action de la France dans ce domaine d'activité.
Ce programme porte sur la période 2006-2015.

Télécharger le Programme Forestier National
Rapports
Rapport Gaymard

Dans ce rapport remis au Président de la République en octobre 2010, le Président du conseil d'administration de l'Office National des Forêts (ONF), Hervé Gaymard, avance douze propositions pour mieux exploiter la forêt française et renforcer le rôle de l'ONF dans cette mission.
Etabli dans le cadre de la préparation du contrat d'objectifs Etat-ONF 2012-2016, ce rapport a pour but d'évaluer l'adaptation des modes d'organisation de l'établissement public à la nouvelle politique forestière française, exprimée par le Président de la République à Urmatt en mai 2010.

Télécharger le Rapport Gaymard (2010)



Rapport Bianco

Intitulé "La forêt, une chance pour la France", ce rapport remis au Premier Ministre en août 1998 est divisé en chapitres courts qui analysent point par point les caractéristiques et les enjeux principaux de la forêt (gestion de l'espace naturel, économie de la filière-bois, développement des activités emplois et loisirs, ... et aussi la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur).

La principale recommandation est de doter la France d'un document de stratégie forestière, avec notamment comme axes l'amélioration de la productivité dans tous les maillons de la filière forestière pour sauvegarder ou développer l'emploi, et la mise en place d'une certification de la gestion durable des forêts, à partir de critères simples et mesurables.

D'autres pistes de travail y sont associées :
  • développer l'usage du bois comme source d'énergie,
  • développer de manière maîtrisée l'offre de loisirs en forêt,
  • prévenir les risques en matière de DFCI pour amoindrir le coût des interventions,
  • développer la recherche forestière
  • mettre en place des "contrats de territoire" pour développer un projet par territoire.
Cette dernière recommandation est à l'origine des "chartes forestières de territoire".

Télécharger le Rapport Bianco (1998)



Rapport Puech

Commandé par le Président de la République, Jean Puech a remis en mai 2009 ce rapport qui présente la filière forêt-bois dans son ensemble. Il se penche plus particulièrement sur les pistes de travail que doit engager la filière pour répondre aux exigences économiques et environnementales conformément aux engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

Télécharger le Rapport Puech (2009)



Rapport Juillot

Ce rapport établi par Dominique Juillot a été remis au gouvernement en juin 2003. Intitulé « La filière bois française - la compétitivité, enjeu du développement durable », il propose des actions pour la construction d'une stratégie commune entre les acteurs de la filière et les acteurs de la société en général, afin de répondre aux enjeux du développement durable.

Télécharger le Rapport Juillot (2003)
Stratégies Locales de Développement Forestier
A l'heure où la filière forêt-bois est en pleine effervescence, il est plus que jamais nécessaire de placer la forêt au cœur des stratégies de développement
durable des territoires.

De longue date, la Fédération nationale des Communes forestières s'est impliquée dans des politiques territoriales visant à générer des filières économiques locales forêt-bois viables et inscrites dans une volonté de développement territorial. Aussi a-t-elle expérimenté ou créé des outils de mise en œuvre de ces politiques, et analysé les facteurs de leur réussite.

C'est dans le but d'un partage d'expériences et d'une mutualisation des informations indispensables au développement des espaces ruraux que cinq outils de politique forestière territoriale sont ici présentés:

- Le schéma stratégique forestier de massif
- La charte forestière de territoire
- Le plan de développement de massif
- Le plan d'approvisionnement territorial
- Le pôle bois

Consulter ces différentes Stratégies Locales de Développement Forestier


Définition du rôle et de la place de la forêt dans le développement local des territoires
Quels sont les outils d'animation territoriale autour de la forêt filière bois? A quoi servent-ils et à quoi aboutissent-ils? Qui les porte? Sont-ils utiles ou nécessaires?

La Fédération Nationale des Communes forestières, en collaboration avec la Fédération des Forestiers Privés de France et le Centre National de la Propriété Forestière, via le projet FORetTER apporte des réponses autour de la description de ces outils, leur mise en œuvre ainsi que leur intégration dans les territoires.

Télécharger la synthèse des travaux de FORetTER
Télécharger le protocole complet


Evaluation des politiques
Examens environnementaux de la France par l'OCDE

Ce rapport de 2016 est destiné à évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs environnementaux du pays depuis le précédent examen de l'OCDE, publié en 2005. Il formule 33 recommandations "pour rendre l'économie plus verte et améliorer la gouvernance et la gestion de l'environnement".

Celles-ci portent notamment sur le renforcement de la valorisation de la biomasse dans le cadre du développement des énergies renouvelables, ou sur l'actualisation de la Stratégie nationale pour la biodiversité comprenant une meilleure implication des collectivités locales et l'intégration d'objectifs chiffrés et d'éléments de réglementation, sur l'amélioration de l'intégration de la biodiversité dans les politiques d'aménagement, ou sur la promotion de l'agro-écologie dont la production d'énergies renouvelables, dans le cadre de la préservation de la biodiversité.

Télécharger le rapport de l'OCDE Examens environnementaux de la France - 2016


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