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Prévu par le code forestier, le Réglement type de gestion est élaboré par tout Organisme de gestion en commun (OGEC) et définit pour chaque type de peuplement les prescriptions de gestion forestière. Un propriétaire qui gère ses forêts suivant ce réglement type (démarche volontaire) dispose alors pour celles-ci d'une garantie de gestion durable au sens du code forestier.
Le règlement type de gestion de la coopérative Provence forêt, pour les forêts de Provence Alpes Côte d'Azur a été approuvé par le Conseil d'Administration du Centre régional de la propriété forestière le 11 octobre 2006.

Règlement type de gestion

En dessous du seuil de 25 hectares, le propriétaire forestier privé peut présenter un Plan Simple de Gestion (PSG) volontaire (s'il a plus de 10 hectares) ou souscrire une adhésion aux codes de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS).

Vous pouvez consulter directement les fiches correspondantes à chaque type de peuplement sur le site du Centre National de la Propriété Forestière de Provence-Alpes-Côte d'Azur (CNPF PACA).
Un modèle unique de demande d'approbation du programme de coupes et de travaux réalisés dans le cadre d'un CBPS est également disponible.

Consulter les fiches sur le site du CRPF PACA

	Télécharger le modèle de demande d'approbation de programme de coupes et travaux d'un CBPS
	Télécharger la version formulaire de la demande d'approbation