Enquêtes Annuelles de Branches
Les enquêtes annuelles des branches
"Exploitation forestière" et
"Sciage, rabotage, ponçage et imprégnation du bois" visent à connaître la production nationale en quantités physiques pour ces deux branches d'activité. Depuis 1986, ces enquêtes sont placées sous la responsabilité du service central des enquêtes et études statistiques (SCEES) du Ministère de l'agriculture de l'alimentation et de la forêt. Elles sont réalisées conjointement par les services régionaux de statistiques agricoles et les services régionaux de la forêt et du bois.
Depuis 2001, en Provence-Alpes-Côte d'Azur l'enquête "Exploitation forestière" est réalisée par sondage et l'enquête "Scierie" est exhaustive.
Pour information, EAB 2007 non disponibles.
Pour information, EAB 2010 non disponibles.
Pour information, EAB 2015, 2016, et 2017 non disponibles.
L'Institut Technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement (FCBA) a publié en 2010 un état des lieux de la
« Réglementation de l'exploitation forestière relative à la protection de l'environnement ».
Destiné à faciliter l'application par les professionnels de la législation environnementale sur les chantiers d'exploitation forestière, cet état des lieux rassemble les divers textes de Loi concernés sous une forme qui se veut à la fois pratique et synthétique. Ainsi
22 fiches pratiques embrassent la règlementation en vigueur, à travers
6 thèmes :
- Les principes généraux
- La protection de la nature
- La protection du patrimoine et de l'urbanisme
- La protection de l'eau
- La protection des sols et des peuplements
- La lutte contre les nuisances
Chaque année, les communes propriétaires de forêt peuvent, après délibération du conseil municipal, délivrer du bois de chauffage aux habitants. Cette pratique sociale est appelée
affouage.
L'affouage nécessite une organisation particulière, de la part de la commune, afin de gérer cette délivrance de bois conformément au Code Forestier et ainsi éviter tout accident et problème de responsabilités.
Chaque année, en fonction des programmes de coupe et de travaux présents dans leur document d'aménagement forestier, les collectivités mettent en vente les bois issus de leur forêt communale. Conformément aux dispositions du Code forestier, c'est l'Office national des forêts qui assure la vente de ces bois.
Pour répondre aux contraintes commerciales, les collectivités peuvent choisir librement les procédures de vente (adjudication ou gré à gré) et les modes de vente (en bloc et sur pied, en bloc et façonné, sur pied à la mesure, façonné à la mesure).
Chaque procédure et mode de vente présente des spécificités particulières.
Les Communes forestières du Languedoc-Roussillon ont réalisé un document sur la desserte forestière en forêt communale intitulé
"Desserte forestière et forêt communale : Types de dessertes et rôle du maire"
Ce document tente de répondre aux questions récurrentes liées à la problématique de l'accès en forêt :
- Qui peut utiliser le réseau de desserte forestière ?
- Comment le maintenir en bon état ?
- Quels sont les responsabilités des élus ?
Plusieurs thématiques et exemples sont abordés afin d'apporter aux élus les éléments nécessaires à leur prise de décision :
- Les différents statuts des voies et des chemins
- Gérer la circulation publique sur les voies communales
- Prévenir et gérer les éventuels dégâts
Édité en juillet 2011 par les Communes forestières d'Auvergne-Limousin, ce guide sur la voirie forestière est destiné à fournir aux élus
les éléments essentiels pour favoriser l'accessibilité aux massifs tout en conciliant l'activité économique des entreprises de travaux forestiers avec les préoccupations des communes, dans le respect de la réglementation et des devoirs de chacun.
L'exploitant Pierre Bertrand, via l'inter-profession Fibois 06-83, a testé en décembre 2009, le débardage par câble synthétique sur skidder débusquant. Le câble a été mis à sa disposition par le FCBA, dans le cadre d'une étude de suivi sur le câble synthétique et par la MSA, qui elle, l'a financé.
Quelques mois d'utilisation sur des coupes de bois de toutes natures, (mélèzes en Tinée et bois de chauffage à Peïra Cava) ont suffit à convaincre l'exploitant forestier des formidables possibilités offertes par ce nouveau matériel tant sur le plan de la sécurité que de la maniabilité et du confort.
L'Ademe a publié en juillet 2018, en partenariat avec l'INRA, l'Office national des forêts (ONF), Bordeaux Sciences Agro et AgroParisTech, un rapport sur le projet Insensé pour contribuer à récolter plus de bois énergie en préservant les sols forestiers.
Le projet Insensé a en effet pour objectif de produire des indicateurs de sensibilité des sols à une récolte accrue de biomasse qui soient à la fois fiables, peu chers, tout-terrain et confortables. Il a donné lieu à un livret pratique qui comprend un protocole de diagnostic, prenant en compte la forme d'humus, la texture du sol (sableuse, argileuse…) ou encore la profondeur à laquelle les racines peuvent prospecter dans la terre.
L'institut technologique FCBA et l'Office national des forêts (ONF) ont élaboré, en 2009, un guide pratique pour une exploitation forestière respectueuse des sols et de la forêt. Ce guide "PROSOL" permet d'aborder plusieurs thématiques permettant de mieux agir pour limiter les impacts de la mécanisation et optimiser ainsi la mobilisation des bois :
- Le sol : sensibilité et conséquences du tassement lié aux passages des engins forestiers ;
- Diagnostiquer la sensibilité du sol ;
- Les cloisonnements d'exploitation ;
- Les systèmes d'exploitation forestière ;
- Les câbles aériens et autres techniques alternatives?
Éditée en 2017 par les Communes forestières Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le cadre de leur action pour une meilleure mobilisation du bois et la sécurisation des filières locales soutenue par l'ADEME et la Région, la plaquette intitulée "Mobilisons plus et mieux le bois pour développer l'économie de nos communes !" est destinée à sensibiliser les élus des communes propriétaires de forêt à la commercialisation des bois issus des forêts communales.
Elle rappelle les objectifs de gestion durable du patrimoine communal, de soutien à l'économie locale et de prévention et sécurité du territoire communal.
Les Communes forestières, en partenariat avec l'ONF et avec le soutien financier de l'ADEME et de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ont élaboré en 2017 un guide pour accompagner les élus dans l'exercice de leur rôle de décisionnaire dans la commercialisation des bois communaux.
Intitulé "De la coupe à la destination, maîtrisez la vente de vos bois", il retrace les étapes clés de la commercialisation des bois en détaillant à chaque phase le rôle de l'élu. Il contient également des témoignages de communes pour un retour d'expérience concret sur le fonctionnement de différents modes de commercialisation.
Afin d'illustrer au mieux les différentes situations, ce guide existe en deux versions :
- une version "Alpes" pour les communes situées dans dans la zone alpine (04, 05, 06, et nord 83 et 84)
- une version "Sud" pour les communes plus littorales (13, 83 et sud 06 et 84)
Les Communes forestières, dans le projet MOB+ soutenu par le soutien financier de l'ADEME et de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ont élaboré en 2018 une synthèse sur la faisabilité technique de la solution pont mobile.
Cette synthèse retrace les différentes étapes du travail qui a été effectué et les principales conclusions que nous avons pu tirer. De plus, cette synthèse reprend les avantages qu'apporte ces solutions mais également les contraintes à la mettre en oeuvre.
