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Débroussaillement et emploi du feu
Arrêté du 14 mars 2013 relatif à l'emploi du feu et au débroussaillement obligatoire
Annexe 1-1 : déclaration d'emploi du feu pour les brûlages agricoles et forestiers
Annexe 1-2 : déclaration d'emploi du feu dans le cadre des OLD
Annexe 1-3 : déclaration d'emploi du feu pour les feux festifs
Annexe 2 : bonnes pratiques pour l'emploi du feu
Annexe 3 : demande de dérogation pour faire un barbecue collectif
Annexe 4 : demande de dérogation pour tirer un feu d'artifice
Annexe 5 : définitions

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