Arrêté du 3 mars 2005 relatif à la réglementation sur l'emploi du feu |
Annexe 1 : déclaration d'incinération de végétaux coupés |
Annexe 2 : demande d'autorisation d'incinérer des végétaux sur pied |
Annexe 3 : descriptif d'une opération de brûlage dirigé ou d'incinération |
Annexe 4 : cahier des charges pour les opérations d'incinération |
Annexe 5 : cahier des charges pour les opérations de brûlage dirigé |
Annexe 6 : tableau de synthèse |
Arrêté du 31 mars 2011 relatif au débroussaillement autour des habitations et installations |
Arrêté du 31 mars 2011 relatif au débroussaillement des routes, voies ferrées et lignes électriques |
Annexe 1 |
Annexe 2, sur le site de la Préfecture |
Annexe 3 |