ESPACES THEMATIQUES
SITES PARTENAIRES
Lois
- Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - 2016
- Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - 2014
- Réecriture du code forestier - 2012
- Loi de Finances 2012
- Loi de modernisation de l'économie - 2008
- La Loi d'Orientation Forestière - juillet 2001
- Décret relatif aux documents de gestion des forêts
- Modèle de Plan simple de gestion
- Arrêté relatif au seuil de superficie dispensant d'un PSG
- Décret relatif au fonds d'épargne forestière n°2005-348 du 13 avril 2005
- Arrêté relatif aux modalités financières du compte épargne forestier
- Décret relatif à l'exonération de la taxe foncière pour les propriétaires forestiers
- Circulaire d'application du régime forestier
- Arrêté fixant les dimensions des matériels forestiers de reproduction
- Decret relatif aux études d'impact des projets de défrichement
- Décret modifiant certaines dispositions relatives aux autorisations de défrichement
- Instruction technique relative à la réglementation en matière de défrichement
- Décret relatif aux conditions de mise en œuvre de la procédure d'ajournement des coupes de bois
- Décret relatif à la création d'un groupement d'intérêt économique et environnemental forestier
- Arrêtés préfectoraux relatifs à la gestion forestière
- Arrêté préfectoral MFR (matériels forestiers de reproduction)
- Décrets relatifs au signalement des chantiers forestiers
- Décret relatif au transport de bois ronds (n° 2009-780)
- Arrété relatif aux aides à l'investissement pour les entreprises d'exploitation forestière
- Circulaire relative au contrôle des matériels forestiers de reproduction
- Circulaire sur la réglementation applicable en matière de défrichement
- Circulaire relative à l'entrée en application du règlement sur le bois de l'UE
- Modification de la fiscalité sur les opérations d'achat, vente et abattage de bois
- Arrêtés préfectoraux relatifs à la règlementation des coupes de bois
- Dispositions DFCI du Code Forestier
- Décrets relatifs aux incendies de forêt
- Ordonnance procédant à la refonte de la partie législative du Code Forestier
- Circulaires relatives à la prévention des incendies de forêt
- Instruction technique relative au débroussaillement réglementaire
- Arrêtés préfectoraux d'application des dispositions DFCI du Code Forestier
- Arrêtés préfectoraux d'approbation des plans de protection des forêts contre l'incendie (PPFCI)
- Arrêté relatif à la formation aux travaux de brûlage dirigé et/ou d'incinération
- Dispositions du Code de l'Environnement relatives à Natura 2000
- Extrait de la Loi DTR relatif aux sites Natura 2000
- Décrets relatifs au réseau Natura 2000
- Circulaire relative au réseau Natura 2000
- Arrêtés relatifs au réseau Natura 2000
- Décrets pour la mise en application de la Convention Alpine
- Circulaire de mise en place expérimentale des chartes forestières de territoire
- Circulaire relative aux stratégies locales de développement forestier
- Circulaire relative aux plans pluriannuels régionaux de développement forestier
- Arrété relatif aux aides à la stratégie locale de développement de la filière forêt bois
- Décret relatif aux commissions de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
- Décret relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux
- Décret relatif au fonds stratégique de la forêt et du bois
- Décret relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois
- Décret portant approbation du programme national de la forêt et du bois
- Arrêté relatif au financement des investissements de protection des zones de montagne (PDRH)
- Arrêté relatif au financement des investissements de desserte forestière dans le cadre du PDRH
- Arrêtés préfectoraux relatifs aux conditions d'attribution des aides de l'Etat à l'investissement
- Arrêté sur le volume de bois incorporé dans certaines constructions
- Dispositions forestières européennes
- Protection des forêts contre les incendies et la pollution atmosphérique
- Réseau Natura 2000
