ESPACES THEMATIQUES
SITES PARTENAIRES
Dispositions forestières européennes
Retrouvez toutes les dispositions réglementaires en vigueur liées à la forêt et à la sylviculture sur le portail de l'Union Européenne :
Protection des forêts contre les incendies et la pollution atmosphérique | Synthèse de la législation en vigueur |
Le règlement 2152/2003 concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales vise à mettre en œuvre une action communautaire baptisée "Forest Focus", permettant une surveillance étendue, harmonisée, globale et à long terme de l'état des forêts.
Il intègre les actions des précédents règlements relatifs à la protection des forêts contre les incendies (2158/92) et contre la pollution atmosphériques (3528/86) qui ont pris fin le 31 décembre 2002.
Réseau Natura 2000Il intègre les actions des précédents règlements relatifs à la protection des forêts contre les incendies (2158/92) et contre la pollution atmosphériques (3528/86) qui ont pris fin le 31 décembre 2002.
 | Téléchargez le règlement 2152/2003 |
Directive "Habitats" :
La directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes, qui date du 21 mai 1992, concerne la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Elle prévoit notamment la désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Une synthèse de ce texte est fournie sur le site http://europa.eu/scadplus/index.htm
Directive "Oiseaux" :
La directive 2009/147/CE, du 30 novembre 2009, concerne la conservation des oiseaux sauvages. Elle abroge et remplace la 1ère directive oiseaux, de 1979.
La directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes, du 2 avril 1979, a notamment instauré les Zones de Protection Spéciale (ZPS). Une synthèse de ce texte est fournie sur le site http://europa.eu/.
La directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes, qui date du 21 mai 1992, concerne la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Elle prévoit notamment la désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Une synthèse de ce texte est fournie sur le site http://europa.eu/scadplus/index.htm
| Directive "Habitats" sur EurLex, le portail juridique de l'Union Européenne |
Directive "Oiseaux" :
La directive 2009/147/CE, du 30 novembre 2009, concerne la conservation des oiseaux sauvages. Elle abroge et remplace la 1ère directive oiseaux, de 1979.
| Directive "Oiseaux" 2009/147/CE sur EurLex, le portail juridique de l'Union Européenne |
| Ancienne directive "Oiseaux" (79/409/CEE) sur EurLex, le portail juridique de l'Union Européenne |
