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> Documentation > Lois - Règlements > Règlements relatifs à l'usage du bois dans la construction
Arrêté sur le volume de bois incorporé dans certaines constructions
L'arrêté du 13 septembre 2010 fixe la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions. Il remplace le précédent arrêté du 26 décembre 2005.

Télécharger l'Arrêté du 13 septembre 2010


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