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La Charte de la forêt communale 2016
FNCOFORSignée le 14 décembre 2016 en présence du Ministre en charge de la forêt, Stéphane Le Foll, cette nouvelle charte de la forêt communale représente la mise en œuvre concrète du contrat Etat-ONF-Communes forestières 2016-2020.ONF


Cette charte précise les rôles et les interventions entre les collectivités propriétaires de forêts et l'ONF, leur gestionnaire unique. Elle s'applique à l'ensemble du territoire, avec des adaptations aux réalités et aux spécificités de la gestion forestière des régions : forêts de montagne, du littoral et méditerranéennes.

Dans le cadre de la gouvernance partagée, elle reconnait le rôle des élus forestiers dans toute prise de décision relative à la gestion du patrimoine forestier de leurs collectivités et établit une transversalité de la communication et du dialogue entre les instances nationales et territoriales.

Cette nouvelle charte introduit une évolution dans le contenu de "l'aménagement", le document de gestion des forêts communales. Celui-ci pourra en effet prendre la forme d'un règlement type de gestion pour les forêts à faible enjeu dont la surface est inférieure à 25 hectares et d'un aménagement synthétique pour les forêts entre 25 et 200 hectares. Sa forme classique sera réservée aux forêts de plus de 200 hectares.

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Contrat Etat-ONF-FNCOFOR 2016-2020
FNCOFORLe contrat relatif à la gestion des forêts publiques pour la période 2016-2020 a été signé par l'État, l'ONF et la Fédération nationale des Communes forestières a été signé le 7 mars 2016.ONF

Après avoir été adopté en Conseil d'administration de l'Office national des forêts le 17 décembre 2015, ce contrat a été co-signé par l'État représenté par le ministre en charge de la forêt Stéphane Le Foll, la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer représentée par Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, le secrétaire d'Etat chargé du budget Christian Eckert, l'Office national des forêts représenté par son directeur général et la Fédération nationale des Communes forestières représenté par son président Dominique Jarlier.

Le Contrat conforte l'ensemble des missions de l'Office et l'activité de ses filiales. Il fixe un objectif de 15 millions de mètres cube pour la mobilisation des bois en forêts publiques d'ici 2020, cherche à favoriser le développement du bois façonné et doit mettre fin aux réductions d'effectifs.


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Le + forêt publique : les apports du régime forestier
Cette plaquette, éditée conjointement par les Communes forestières et l'Office national des forêts en 2011, présente le régime forestier -qui organise la gestion des forêts des communes entre les communes, propriétaires, et l'Office national des forêts, gestionnaire-, et ses apports et implications en termes de :
  • valorisation du bois et structuration de la filière
  • accueil du public en forêt
  • développement local
  • préservation de la biodiversité
  • action en faveur du climat (protection de la ressource en eau, stockage de carbone)
  • création d'emplois locaux non délocalisables
  • responsabilité des élus face aux risques (incendies, risques naturels)
  • protection d'un bien public
  • préservation des paysages
  • transmission d'un patrimoine aux générations futures

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La charte de la forêt communale 2003-2016
FNCOFORUne "Charte de la forêt communale" a été signée en octobre 2003, et fixe les grands axes du partenariat entre l'Office National des Forêts et la Fédération Nationale des Communes Forestières.ONF

Cette Charte remplace celle signée en 1991 et prends en compte les nouvelles attentes des communes forestières mises en lumière lors des Assises nationales de la forêt communale en 2001.
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Contrat Etat-ONF 2012-2016
FNCOFORLe contrat entre l'Etat et l'ONF pour la période 2012-2016 a été signé le 19 octobre 2011 à Paris.ONF

Les signataires sont le Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire Monsieur Bruno LE MAIRE, la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, la Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement Madame Valérie PECRESSE, le Directeur général de l'Office National des Forêts Monsieur Pascal VINÉ, le Président du Conseil d'Administration de l'ONF Monsieur Hervé GAYMARD, et le Président de la Fédération Nationale des Communes Forestières Monsieur Jean-Claude MONIN.

Pour la première fois, les Communes forestières sont co-signataires de ce contrat qui lie l'État et l'ONF, mais qui concerne les communes de par l'intervention de l'ONF sur les forêts communales dans le cadre du régime forestier.

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Télécharger une synthèse du contrat 2012-2016
Contrat Etat/ONF 2007-2011
FNCOFORLe contrat entre l'état et l'ONF pour la période 2007-2011 a été signé par Madame Nelly Ollin, ministre de l'environnement, Monsieur Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, Monsieur Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'état, Monsieur Pierre Olivier Drege, Directeur Général de l'Office national des forêts.ONF

Cette signature s'est tenue le 24 juin 2006 à Epinal lors du Congrès national des communes forestières de France en présence de Christian Poncelet, Président du Sénat et Yann Gaillard, Président de la Fédération nationale des communes forestières de France.
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Les assises nationales de la forêt communale
FNCOFORLes assises se sont déroulées à Nogent, du 31mai au 1er juin 2001, avec le thème : "Construisons ensemble la forêt de demain". Elles ont permis de définir les grandes lignes de ce que pourrait devenir le partenariat ONF-FNCOFOR.ONF

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