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Gestion des forêts publiques et installations photovoltaïques au sol
Suite à une rencontre organisée en juin 2010 sur le thème des installations photovoltaïques au sol, les Communes forestières du Var ont rassemblé les principaux éléments du débat dans un rapport de synthèse intitulé "Faut-il développer les installations photovoltaïques au sol ? Les Maires souhaitent connaître pour choisir".
Au sommaire :
Analyse juridique des conditions de groupement des communes pour la gestion forestièreAu sommaire :
- Contexte et enjeux énergétiques
- Les aspects techniques
- Les aspects règlementaires : Solaire photovoltaïque et règlementation d'urbanisme, Démarches et procédures, Les aspects juridiques, Les aspects financiers
- Implantation d'une centrale photovoltaïque selon la nature du terrain : terrains anthropisés, forestiers, agricoles
- Retour d'expérience : communes de Vinon Sur Verdon et de Collobrières
 | Télécharger le rapport sur les installations photovoltaïques (2010) |
Les différentes formes de coopération ou de regroupement offrent de nombreux avantages aux communes en terme de gestion forestière.
La note de synthèse, élaborée pour l'Union Grand Sud des Communes forestières en 2011, présente quelques solutions juridiques pour faciliter le regroupement des communes forestières :
Ajournement des coupes en forêt communaleLa note de synthèse, élaborée pour l'Union Grand Sud des Communes forestières en 2011, présente quelques solutions juridiques pour faciliter le regroupement des communes forestières :
- des solutions de coopération conventionnelles (contrat simple et convention de partenariat), qui ne nécessitent pas la création d'une personne morale et se traduisent par l'élaboration, la signature et la mise en oeuvre d'accords plus ou moins étendus entre les communes forestières ;
- des solutions de coopération institutionnelle (groupement syndical forestier, communauté de communes à compétence gestion forestière, syndicat mixte de gestion forestière, syndicat intercommunal de gestion forestière) qui impliquent, quant à elles, la création de structures dotées de la personnalité juridique.
| Télécharger la note de synthèse sur les conditions de groupement des communes pour la mise en oeuvre de la gestion forestière (CF UGS - 2011) |
Publiée en janvier 2016 par la Fédération nationale des Communes forestières, cette note informe des évolutions législatives relatives à l'ajournement des coupes en forêt communale, et des difficultés rencontrées dans leur application.
Suite à la Loi d'avenir pour la forêt du 13 octobre 2014 et au décret du 16 juin 2015, le non respect des conditions de la procédure d'ajournement des coupes de bois peut conduire à la perte de la garantie de gestion durable pour les forêts des collectivités.
En particulier, la collectivité doit communiquer au préfet de région, dans les délais impartis, les motifs de son opposition à l'inscription à l'état d'assiette des coupes, proposé annuellement par l'Office national des forêts, de la coupe prévue dans le document d'aménagement de la forêt.
Suite à la Loi d'avenir pour la forêt du 13 octobre 2014 et au décret du 16 juin 2015, le non respect des conditions de la procédure d'ajournement des coupes de bois peut conduire à la perte de la garantie de gestion durable pour les forêts des collectivités.
En particulier, la collectivité doit communiquer au préfet de région, dans les délais impartis, les motifs de son opposition à l'inscription à l'état d'assiette des coupes, proposé annuellement par l'Office national des forêts, de la coupe prévue dans le document d'aménagement de la forêt.
| Télécharger l'information de la FNCOFOR (2016) |
 | Retrouver le décret du 16 juin 2015 dans la documentation du site |
