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Les PPFCI
Le Code Forestier prévoit la rédaction de PPFCI dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charente, Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour l'Ardèche et la Drôme. D'autres régions ont cependant décidé de rédiger un PPFCI : Bretagne, Centre et Réunion.
Tous les PPFCI prévus par le Code forestier sont approuvés et en vigueur, exception faite du PPFCI du Lot. On compte ainsi 29 plans départementaux ou régionaux (cf. ci-dessous).
Les départements du Gers et du Tarn-et-Garonne (Midi Pyrénées), bien que compris dans le périmètre où les PPFCI sont obligatoires sont considérés comme étant à risque faible et, en conséquence, ne possèderont pas de PDPFCI.
Vous pouvez télécharger les arrêtés préfectoraux d'approbation des PPFCI dans la rubrique "Lois-Règlements / Règlements relatifs à la DFCI" de la documentation.Alpes de Haute-Provence
Hautes Alpes
Alpes Maritimes
Bouches-du-Rhône
Le PDPFCI des Bouches-du-Rhône a été approuvé le 14 mai 2009 pour une durée de 7 ans (durée initialement prévue par le code forestier). Depuis la refonte du code forestier en 2012, la période de validité du plan peut être portée à 10 ans. Par conséquent, l'arrêté préfectoral du 12 avril 2016 porte prorogation du document existant pour une durée de 3 ans.
Une actualisation de ce document de cadrage est en cours.
Var
Vaucluse
Drôme
Ardèche
Corse
Depuis 2002, les opérations d'investissements forestiers ou les actions forestières à caractère de protection de la forêt contre l'incendie doivent s'inscrire dans le cadre d'un plan de protection des forêts contre l'incendie (PPFCI) pour être éligibles aux aides de l'Etat et de l'Union européenne.
Ces plans, prévus par l'article L 133-2 du Code Forestier, se situent dans la continuité de ceux initialement prescrits par l'Union européenne (règlement CEE n° 2158/92 du Conseil du 23 juillet 1992) et sont appelés à s'y substituer en visant des objectifs plus larges et mieux intégrés.
 | Fiche de présentation des PPFCI |
Le Code Forestier prévoit la rédaction de PPFCI dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charente, Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour l'Ardèche et la Drôme. D'autres régions ont cependant décidé de rédiger un PPFCI : Bretagne, Centre et Réunion.
Tous les PPFCI prévus par le Code forestier sont approuvés et en vigueur, exception faite du PPFCI du Lot. On compte ainsi 29 plans départementaux ou régionaux (cf. ci-dessous).
Les départements du Gers et du Tarn-et-Garonne (Midi Pyrénées), bien que compris dans le périmètre où les PPFCI sont obligatoires sont considérés comme étant à risque faible et, en conséquence, ne possèderont pas de PDPFCI.
Vous pouvez télécharger les arrêtés préfectoraux d'approbation des PPFCI dans la rubrique "Lois-Règlements / Règlements relatifs à la DFCI" de la documentation.
Hautes Alpes
Alpes Maritimes
| PDPFCI des Alpes Maritimes (2019-2029) |
 | Arrêtés et Annexes du PDPFCI 06 (2019-2029) sur le site de la Préfecture des Alpes Maritimes |
| Organisation générale du document |
| Rapport de présentation |
| Document d'orientation |
| Les massifs forestiers (1/4) |
| Les massifs forestiers (2/4) |
| Les massifs forestiers (3/4) |
| Les massifs forestiers (4/4) |
| Annexes (1/4) |
| Annexes (2/4) |
| Annexes (3/4) |
| Annexes (4/4) |
Le PDPFCI des Bouches-du-Rhône a été approuvé le 14 mai 2009 pour une durée de 7 ans (durée initialement prévue par le code forestier). Depuis la refonte du code forestier en 2012, la période de validité du plan peut être portée à 10 ans. Par conséquent, l'arrêté préfectoral du 12 avril 2016 porte prorogation du document existant pour une durée de 3 ans.
Une actualisation de ce document de cadrage est en cours.
| Arrêté de prolongation du 12/04/2016 |
Vaucluse
Drôme
Ardèche
Corse
