Dans le cadre de l'Observatoire Départemental de la Forêt, qui réunit l'ensemble des acteurs impliqués dans la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI), le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a lancé un diagnostic des Plans Intercommunaux de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier (PIDAF).
Ce bilan permet d'avoir un état des lieux et une base de réflexion sur la politique départementale en matière de DFCI.
L'ensemble des cartes de cette étude est téléchargeable dans notre cartothèque.
![]() | Diagnostic des PIDAF des Bouches-du-Rhône |
![]() | Présentation synthétique de l'étude |
![]() | Feu de Saint Cyprien, 9 août 2002, communes de Lecci et Zonza - Analyse après incendie |
![]() | Résumé |
![]() | L'hydraulique au service de la DFCI (mise à jour : mars 2003) |
![]() | Annexes |
Le Code Forestier et le Code Rural permettent la mise en place de servitudes de passage et d'aménagement, de déclarations d'utilité publique, ou de déclaration d'intérêt général ou d'urgence pour la création d'ouvrages DFCI et pour garantir leur entretien.
En effet, il a parfois été constaté que le tracé idéal d'ouvrages n'a pu être réalisé par défaut de maîtrise foncière. Par la suite, l'entretien des ouvrages ne disposant pas de statut légal repose entièrement sur l'acceptation des travaux par le propriétaire concerné.
Par ailleurs, lorsqu'un aménagement est réalisé sur fonds privés, la législation stipule que les aides de l'Etat ne peuvent être accordées que si la maîtrise du foncier est au minimum garantie par la mise en place d'une servitude de passage et d'aménagement.
Plusieurs ouvrages permettent de faire le point sur les différentes possibilités permettant de créer des équipements de DFCI sur des fonds privés et de pérenniser leur entretien :
Titre | Auteur et année | |||||||
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| CRPF PACA 2011 | ||||||
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| CRPF PACA 2011 | ||||||
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| DDAF 13 2009 | ||||||
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| J. Grelu, CGAAER 2006 | ||||||
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| R. Henry, CPA 2005 | ||||||
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| Syndicat Mixte départemental des Massifs Concors - Ste Victoire 2005 | ||||||
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| DDAF 2A 2004 | ||||||
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| DDAF 07 et SDIS 07 2002 |