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48 articles dans la rubrique Financements

29/06/2017 FINANCEMENTS - Résultat de l'AP national 2016-2017 innovation et investissement amont forestier
Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation vient de communiquer la liste des lauréats de l'appel à projets national 2016-2017 « innovation et investissements pour l'amont forestier ».

03/04/2017 FINANCEMENTS - Deux réunions sur les appels à projets POIA 2017 à NICE et GAP
Deux réunions d'information sur les appels à projets POIA-FEDER 2017 sont organisées, pour les porteurs de projets de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, par la Direction des Affaires Européennes de la Région PACA.

22/03/2017 FINANCEMENTS - AMI Bois-Bourg : Appel à Manifestation d'Intérêt pour la construction en bois local
A l'occasion de leur déplacement dans les Vosges, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse et le ministre en charge de la Forêt Stéphane Le Foll ont annoncé le lancement d'un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) Bois-Bourg qui prévoit un soutien à 100 projets de construction et de réhabilitation dans les territoires ruraux utilisant du bois local. Un budget de 300 000 € est alloué à cet AMI.

07/03/2017 FINANCEMENTS - Trois appels à propositions POIA-FEDER du massif des Alpes
Trois Appels à propositions du POIA-FEDER ont été publiés le 7 mars 2017.

27/02/2017 FINANCEMENT - Les dispositifs publics et privés pour financer vos projets bois énergie
Pour financer vos projets bois énergie en Provence Alpes Côte d'Azur, consultez le guide sur les financements publics et privés.

01/02/2017 FINANCEMENTS – 6 appels à projets/propositions PDR FEADER 2014-2020 pour les territoires forestiers
Six appels à projets/propositions du Programme de Développement Rural FEADER 2014-2020 concernant les territoires et acteurs forestiers ont été publiés en janvier 2017.

13/12/2016 FINANCEMENTS - Appel à projets national innovation et investissements pour l'amont forestier 2017
Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, vient de lancer ce 13 décembre "l'appel à projets national innovation et investissements pour l'amont forestier", doté de 15 M€ de crédits issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois et annoncé lors de la « Conférence des financeurs pour l'amont forestier ».

12/12/2016 FINANCEMENTS - L'appel à projets Fond Chaleur Régional 2017 vient de sortir
Le Fonds Chaleur renouvelable a pour objectif de financer les projets d'installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l'habitat collectif, du tertiaire et de l'industrie, à travers un appel à projets régional géré par l'ADEME en synergie avec la Région dans le cadre du Contrat de Projet État Région (CPER) et en cohérence avec le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. L'appel à projets 2017 vient de sortir.

21/10/2016 FINANCEMENTS - Information sur la stratégie forestière alpine 2016-2020 à Sisteron et Draguignan
Les Communes forestières, animatrices du Réseau alpin de la forêt de montagne, organisent deux réunions pour informer les porteurs de projets sur la Stratégie forestière alpine et les financements CIMA et POIA 2015-2020 :
  • le mercredi 9 novembre de 13h45 à 17h30 à SISTERON (04200)
  • et le jeudi 10 novembre de 13h45 à 17h00 à DRAGUIGNAN (83300).
30/03/2016 FINANCEMENTS – Six appels à projet PDR FEADER 2014-2020 pour les territoires forestiers
Six appels à projet du Programme de Développement Rural FEADER 2014-2020 concernant les territoires et acteurs forestiers ont été publiés en mars 2016.

29/02/2016 FINANCEMENTS - Appel manifestation d'intérêt DYNAMIC bois 2016
Fort de son succès en 2015, l'ADEME et les ministères de l'Environnement et de l'Agriculture renouvellent leur dispositif d'aide sur la mobilisation de la biomasse au travers d'un nouvel Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) DYNAMIC Bois 2016.

22/12/2015 FINANCEMENTS - Parution du 2e appel à projet Programme Interreg V-A France-Italie ALCOTRA
Le deuxième appel à projet Programme Interreg V-A France – Italie ALCOTRA est ouvert jusqu'au 15/01/2016 à 12h00, sur tous les axes du programme. Ce dispositif s'adresse à la présentation de projets simples.

21/12/2015 FINANCEMENTS - Six appels à propositions POIA-FEDER du massif des Alpes
Six Appels à propositions du POIA-FEDER ont été publiés le 18 décembre 2015.

18/11/2015 MOBILISATION - « DYNAMIC Bois » projets lauréats
Le 13 novembre Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a annoncé les 24 projets lauréats de la première édition de l'appel à manifestation « DYNAMIC Bois » .
26/08/2015 FINANCEMENTS - Appel à projet FEADER 2014-2020 Dessertes forestières
L'appel à projet "Dessertes forestières" du Programme de Développement Rural FEADER 2014-2020 en région Provence-Alpes-Côte d'Azur a été publié le 24 aout 2015.

18/08/2015 FINANCEMENTS - Mise à jour des dispositifs de financements
La rubrique de ce site relative aux dispositifs financiers a été mise à jour.

23/06/2015 FINANCEMENTS - Appels à propositions FEADER 2014-2020 - DFCI et Equipement modernisation
Les appels à propositions du Programme de Développement Rural FEADER (2014-2020) intitulés « Défense de la forêt contre l'incendie » et « Aide à l'équipement et à la modernisation des entreprises sylvicoles et d'exploitation forestière » ont été publiés le 15 juin 2015.

30/04/2015 FINANCEMENTS - Ouverture d'un dispositif spécifique Animation DOCOB Natura 2000
Dans le cadre du programme européen FEADER, a été publiée une information concernant le financement par anticipation de l'animation liée au DOCOB d'un site Natura 2000 pour l'année 2015.

14/04/2015 FINANCEMENTS - Appel à propositions POIA-FEDER du massif des Alpes
L'appel à propositions du Programme Opérationnel Interrégional du massif Alpin (POIA-FEDER) intitulé " Accroître l'offre certifiée du bois d'œuvre alpin transformé localement " a été publié le 13 avril 2015. Il a pour objectif d'accroître l'offre certifiée du bois d'œuvre alpin transformé localement.

25/03/2015 FINANCEMENTS - Appel manifestation d'intérêt DYNAMIC bois
L'appel à manifestation d'intérêt DYNAMIC bois vient d'être publié, avec pour objectif la mobilisation de la biomasse, principalement celle issue des forêts.

Les territoires peuvent y trouver un soutien pour leurs projets bois énergie.

25/02/2015 FINANCEMENTS - Premier appel à projets POIA
Le premier appel à projets "Ingénierie des Espaces valléens" du POIA 2014-2020 est en ligne.

16/02/2015 FINANCEMENTS - Séminaire de lancement du Programme Opérationnel Interrégional pour le massif Alpin
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise un séminaire de lancement du Programme opérationnel interrégional pour le massif des Alpes du FEDER 2014-2020 le 19 février prochain à Marseille.

31/12/2014 FINANCEMENTS - Séminaire de lancement de la programmation des fonds européens 2014-2020
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise un séminaire de lancement de la programmation des fonds européens 2014-2020 le 26 janvier prochain à Marseille.

26/12/2014 FINANCEMENTS - Adoption des programmes opérationnels FEDER 2014-2020
Les programmes opérationnels régional et interrégional du FEDER 2014-2020 ont été adoptés par la Commission européenne le 12 décembre dernier.

23/12/2014 FINANCEMENTS - Mesures FEADER 2014-2020 mobilisables pour la forêt
La dernière version de la programmation FEADER 2014-2020 prévoit 9 millions d'euros pour la forêt.

27/02/2013 FINANCEMENTS - Appel à propositions 2013 Programme européen LIFE+
L'appel à propositions Life + pour 2013 est paru au journal officiel de l'Union Européenne du 19 février.

25/05/2012 FINANCEMENTS - Un guide des aides en faveur de la filière forêt-bois pour les collectivités
Un guide des aides en faveur de la filière forêt-bois pour les collectivités de la région PACA est en ligne.

09/02/2012 FINANCEMENTS - Guide des mesures forestières du FEADER
Un guide du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) sur les mesures forestières vient enrichir la documentation de ce site.

07/02/2011 FINANCEMENTS - Aide à l'exploitation par câble
Dans le cadre de la circulaire du 24 janvier 2011, l'Etat renouvelle son aide à l'exploitation par câble des forêts de montagne ayant un rôle de protection avéré. Avec l'appui des organismes gestionnaires, les communes et les propriétaires forestiers privés peuvent dès à présent solliciter cette subvention.

05/08/2010 FINANCEMENTS : Le Conseil Général du Var apporte son soutien aux projets innovants
Le Conseil Général du Var vient de lancer un appel à projet pour la 3ème édition de l'opération « Var Terre d'Innovation » pour récompenser les projets innovants dans les domaines notamment de la filière bois, de l'environnement et du tourisme.

27/07/2010 PER 2010 : Les résultats en Provence-Alpes-Côte d'Azur
En Provence-Alpes-Côte d'Azur, 5 projets ont été retenus dans le cadre de la première vague de l'appel à projet PER 2010, dont 1 concernant la valorisation des ressources forestières.

09/06/2010 FINANCEMENTS : Appel à projet Forêt de la CIMA / POIA
Dans le cadre de l'appel à projet « forêt – filière bois » de la Convention Interrégionale pour le Massif Alpin (CIMA) et le Programme Opérationnel Interrégional pour les Alpes (POIA), une nouvelle session de programmation des financements est prévue pour septembre 2010.

10/12/2009 Pôles d'Excellence Rurale 2009/2010 (PER)
Un nouvel appel à projet PER est lancé par le gouvernement au profit des territoires ruraux. Il se déroulera en deux vagues d'ici 2010.


20/10/2009 FINANCEMENTS : Création du Fond Stratégique Bois (FSB)
Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, et Christian ESTROSI, Ministre chargé de l'Industrie annoncent la création du Fond Stratégique Bois doté de 20 millions d'euros, pour encourager le développement et la consolidation des entreprises de la filière bois


01/09/2009 Le Conseil Général du Var apporte son soutien aux projets innovants
Le Conseil Général du Var lance, en septembre 2009, un appel à projet pour récompenser les projets innovants dans les domaines de la filière bois, de l'environnement, du tourisme....


23/07/2009 Aide à l'exploitation par câble des forêts de protection en montagne
Dans le cadre de la circulaire DGPAAT/SDFB/C2009-3076 du 23 juin 2009, l'Etat renouvelle son aide à l'exploitation par câble des forêts de montagne ayant un rôle de protection avéré. Avec l'appui des organismes gestionnaires, les communes et les propriétaires forestiers privés peuvent dès à présent solliciter cette subvention.

21/07/2009 Concours MIREILLE 2009
A l'occasion des 19èmes Rencontres Régionales de l'Environnement, l'ARPE lance le prix MIREILLE 2009, qui récompense les projets exemplaires en matière de développement durable.
Les candidatures sont à déclarer pour le 24 Juillet 2009.


03/07/2009 FINANCEMENTS : Aides aux entreprises de première transformation du bois
La dernière circulaire en vigueur, relative aux aides de l'Etat pour l'investissement des entreprises de première transformation du bois est disponible dans la rubrique Documentation/Financements/Financement par le budget général de l'Etat.


02/07/2009 FINANCEMENTS : Programme européen LIFE+
Les informations concernant le programme européen LIFE+ ont été mises à jour dans la rubrique Documentation/Financements/Programmes financiers de ce site.


28/11/2008 ALPES : Les programmes financiers alpins en place

Le comité de massif des Alpes a intégré la forêt dans ses priorités. La forêt et la filière bois de montagne sont ainsi inscrites dans les outils de développement de la politique des Alpes pour 2007-2013.



Un appel à projets permanent est lancé pour soutenir les actions Forêt/Filière Bois qui s'inscrivent dans le cadre de la Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA) et du Programme Opérationnel Interrégional des Alpes (POIA).
05/09/2005 LIFE : dernier appel à propositions
http://europa.eu.int/comm/life/home.htm
La troisième phase du programme financier LIFE (LIFE III) a été prolongée pour 2005-2006. La Commission européenne a publié le 2 juin 2005 le dernier appel à propositions au titre du programme LIFE actuel. Les candidatures au titre de LIFE Nature et de LIFE Environnement devront être transmises au ministère avant le 30 septembre 2005.

Retrouver toutes les informations sur le programme LIFE, descriptif et démarche à suivre, dans la rubrique : Documentation / Financements / Programmes financiers
23/08/2005 Financements des travaux dans les forêts de protection
Une circulaire d'août 2005 prévoit le financement, par le budget général de l'Etat (chapitre 59-02), des projets d'investissements forestiers ou d'actions forestières, relatifs aux forêts ayant un rôle avéré de protection contre les aléas naturels.

Elle fixe les taux d'interventions de l'état, les bénéficiaires et les conditions d'éligibilité des projets.

Retrouvez cette circulaire dans la documentation du site, rubrique Financements/Financements par le budget de l'Etat.
06/04/2005 NATURA 2000 : Mesures de gestion en milieux forestiers
La Circulaire du 24 décembre 2004, relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000, fixe les mesures de gestion en milieux forestiers éligibles à un financement

Un arrêté devrait préciser les dispositions financières et techniques régionales. Seules les mesures retenues régionalement seront financées, même si un document d'objectif approuvé (DOCOB) en a retenu d'autres …
Retrouvez cette liste et plus d'information sur cette circulaire dans la rubrique documentation/Financement/Financement par le budget général de l'Etat.
06/04/2005 NATURA 2000 : Exonération de taxe foncière
Depuis le 24 février 2005, l'article 1395 E du code général des impôts, précise que les propriétés non bâties seront exonérées de taxe foncière perçue au profit des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale lorsqu'elles figurent sur une liste arrêtée par le préfet à l'issue de l'approbation du document d'objectifs d'un site Natura 2000.

Cette exonération est applicable pendant 5 ans et est renouvelable.
Retrouver le détail de l'article sur le site de Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr
01/03/2004 DISPOSITIONS FINANCIERES EUROPEENNES
Les règlements relatifs à la protection des forêts contre les incendies (2158/92) et contre la pollution atmosphériques (3528/86) ont pris fin le 31 décembre 2002.
Le nouveau règlement 2152/2003 concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales, intègre les activités des deux précédents règlements dans une nouvelle action baptisée "Forest Focus"

Ce règlement date du 17/11/2003, est paru au JO le 11/12/2003 et devrait être applicable à partir du 1er janvier 2003, jusqu'au 31 décembre 2006.
L'enveloppe financière est de 61 millions d'euros, dont 9 millions d'euros pouvant être utilisés au titre des mesures de prévention des incendies.
Téléchargez le règlement 2152/2003
Pour en savoir plus :
Le règlement 2152/2003 sur le portail de l'Union Européenne
09/01/2002 PLAN DE DEVELOPPEMENT RURAL NATIONAL
En France, le Plan de Développement Rural National (P.D.R.N.) définit les mesures nécessaires au développement rural sur la période 2000 à 2006.

Les circulaires pour la mise en application de ces mesures sont en cours d'élaboration.
Certaines mesures concernent tout particulièrement la forêt méditerranéenne.

Document associé
01/08/2001 Convention Interrégionale 2000-2006 pour les massifs des Alpes
L'Etat la Région Provence Alpes Côte d'Azur et la Région Rhône Alpes se sont engagé à agir conjointement sur l'ensemble des territoires alpins et ont décidé de conclure une convention dite

« Convention interrégionale pour les massifs des Alpes ».


Un volet intitulé « Gestion durable des forêts mobilisation et valorisation du potentiel forestier » est inscrit dans cette convention.

Un autre volet prévoit le financement d'action en terme de « Promotion d'une gestion forestière intégrée ».

Document associé
18/04/2001 Leader+
journée d'information LEADER pour les porteurs de projets le 26 avril 2001.

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