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Exemples de démarches communales

Nous vous proposons ici de découvrir quelques exemples de démarches d'information et de contrôle du débroussaillement obligatoire mises en œuvre sur des communes de la zone méditerranéenne.

Information et contrôle par un prestataire : exemple de Grimaud et Plan de la Tour
Démarche mise en place par E.G.A. sur les communes de Grimaud et Plan de la Tour.

Ces deux communes varoises ont mis en place une importante action d'information :
- d'ordre général, avec des courriers, des réunions publiques, des articles de presse, etc.
- et de manière individuelle, par des visites de terrain (porte-à-porte afin de donner des conseils personnalisés).
Ces actions ont été couplées à des visites de diagnostic et de contrôle du débroussaillement.
Cette animation a été effectuée avec l'appui d'un prestataire, l'Agence E.G.A., et a donné de très bons résultats : plus de 90 % de la population s'est mise en conformité avec la réglementation.

Démarche mise en place par E.G.A. à Grimaud et Plan de la Tour.
Information par des bénévoles et contrôles par une structure intercommunale : exemple du Grand Site Sainte Victoire

Le Grand Site Sainte Victoire a mis en place une démarche d'information et de contrôle du débroussaillement basée sur l'action conjointe :
- de médiateurs locaux bénévoles, formés par le Gand Site, et qui effectuent une information individuelle personnlisée des administrés par porte à porte ;
- d'un de ces agents, qui effectue des visites de contrôle.
Neuf communes de ce territoire ont bénéficié de cette démarche originale.

Démarche mise en oeuvre par le Grand Site Sainte Victoire dans le cadre du projet INCENDI (voir p 26).Autre présentation de la démarche mise en oeuvre par le Grand Site Sainte Victoire.
Démarche mise en oeuvre par le Grand Site Sainte Victoire (voir p 26) dans le cadre du projet INCENDI (4,7 Mo).
Autre présentation de la démarche mise en oeuvre par le Grand Site Sainte Victoire.


Afin de mener à bien son action d'information sur le débroussaillement, le Grand Site Sainte Victoire a créé des supports de formation des médiateurs et des outils de communication sur le débroussaillement :

Document pédagogique de formation des médiateurs pour la prévention des incendies de forêt, du Grand Site Sainte Victoire.Annexe à la demande de permis de construire traitant du débroussaillement, par le Grand Site Sainte Victoire.Dossier d'information des nouveaux arrivants au sujet de la prévention des incendies de forêt, par le Grand Site Sainte Victoire.
Document pédagogique de formation des médiateurs pour la prévention des incendies de forêt, du Grand Site Sainte Victoire.
Annexe à la demande de permis de construire traitant du débroussaillement, par le Grand Site Sainte Victoire.
Dossier d'information des nouveaux arrivants au sujet de la prévention des incendies de forêt, par le Grand Site Sainte Victoire.
Information et contrôle par des agents de l'Etat : exemple de la DDAF 2A

La DDAF de Corse du Sud a mené des opération d'incitation et de contrôle du débroussaillement légal ciblées sur des zones identifiées comme sensibles. Ces opérations se sont déroulées sur deux années :
- 1ère année : information individuelle des propriétaires lors de visites de terrain (porte-à-porte) ;
- 2ème année : vérification des travaux et verbalisation s'ils n'ont pas été effectués.
Le taux de conformité est ainsi passé de 50 à 80 % entre les deux contrôles.

Etude de retour d'expérience sur les opérations d'incitation au débroussaillement légal menées par la DDAF Corse du Sud de 1997 à 2002.

Aucun autre passage n'a ensuite eu lieu dans ces zones. Aussi, la présente étude a eu pour but d'évaluer l'effet à moyen et long terme de telles opérations en étudiant le maintien en état débroussaillé quelques années après.
Elle a également analysé :
- la méthode cartographique de préparation des visistes ;
- l'utilité des visites au regard des messages tranmis et retenus ;
- les motivations des propriétaires à entretenir le débroussaillement.

Elle a permis de valider la méthode employée en montrant que l'effet de ces opérations perdure à moyen terme.

"Etude de retour d'expérience sur les opérations d'incitation au débroussaillement légal menées par la DDAF Corse du Sud de 1997 à 2002" par MTDA, pour la DDAF 2A.

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