Ce document, composé d'une chemise cartonnée contenant 3 fiches, présente les responsabilités du maire en matière de débroussaillement et propose une démarche de mise en oeuvre des OLD, dont il détaille chacune des étapes au sein des fiches.
Les fiches 1 et 2 sont propres à chaque département car basées sur la réglementation en vigueur dans les départements.
Attention les versions antérieures à 2012 n'intègrent pas les modifications intervenues dans le code forestier. Une mise à jour des fiches impactées (1 et 2) est en cours.

Chaque chemise et ses fiches peuvent être obtenues au format papier auprès des Communes forestières des Alpes de Haute Provence ou des Communes forestières des Alpes Maritimes.

Cette fiche synthétique présente les principales étapes d'une démarche communale de mise en application du débroussaillement obligatoire. Elle se base sur l'expérience de l'Agence EGA, qui a accompagné plusieurs communes varoises dans cette démarche.

Cette fiche, à l'usage des maires, a pour objectif de leur servir de guide pour la mise en œuvre de la procédure de débroussaillement chez les propriétaires privés. Elle établit un calendrier des mesures à mettre en place pour inciter les propriétaires à respecter leurs obligations en matière de débroussaillement et précise la marche à suivre en cas de non respect.

Fiche "Réalisation des travaux de débroussaillement chez les propriétaires privés" du Conseil Général des Alpes Maritimes.

Rubrique débroussaillement du site de la Préfecture 34

Ce site internet propose aux maires une procédure de mise en oeuvre des obligations de débroussaillement avec un calendrier s'étendant du 1er janvier au 15 juin. Il détaille des actions à mener et fournir les courriers types nécessaires à la réalisation de chaque étape.

La DDAF des Pyrénées Orientales propose qu'un plan de débroussaillement communal soit mis en place par les maires afin de faciliter l'application des OLD dans les zones d’habitat groupé (avec chevauchement ou recoupement des obligations).
Sa notice explique comment déterminer les périmètres de débroussaillement pour chaque propriétaire sur la base des données cadastrales, du document d'urbanisme, et de relevés fonciers. Enfin, elle apporte une aide à l'analyse des périmètres obtenus en présentant des cas-types.

Attention : depuis le 1er juillet 2012, avec la modification de la répartiton des OLD en cas de superposition des périmètres de plusieurs propriétaires, les points de ce document portant sur le débroussaillement sur le fonds d'une personne non soumise aux OLD sont obsolètes.

Fiche tirée du CR-Rom de l'OEC "Actions communes - Protégeons-nous, débroussaillons !" destiné aux maires. Elle indique les grandes étapes d'une démarche communale de mise en apllication des OLD, en les situant sur un calendrier sur 1 an et demi (de l'hiver N à l'été N+1).

Etude de la mise en œuvre du débroussaillement obligatoire et de sa perception par les particuliers, réalisée en 2001 par l'Agence MTDA, pour le Ministère de l'Environnement. Elle établit, à partir de l'expérience de 10 communes et de 17 bilans départementaux, des recommandations pour améliorer le respect des OLD à l'échelle communale.