Il n'existe pas d'aide publique dans ce cas. La commune n'a pas le droit de réaliser les travaux à la place des propriétaires sans les leur refacturer (il est interdit d'utiliser des deniers publics pour satisfaire à des obligations légales privées).

On peut faire appel à la solidarité du voisinage ou autoriser les propriétaires à échelonner les travaux sur plusieurs années.

Une autre possibilité consiste à mettre en œuvre une procédure de débroussaillement d'office, tout en sachant que si les propriétaires ne sont pas solvables, la commune ne sera pas remboursée des frais qu'elle aura avancés.


Pour en savoir plus :

	Rubrique "Faire exécuter les OLD / Contrôler"
	Rubrique "Faire exécuter les OLD / Contraindre"