Avertissement:
Cette rubrique est destinée à apporter des éléments de réponse aux principales questions les plus fréquemment posées sur les obligations de débroussaillement et sur leur application. Elle ne constitue en aucun cas une réponse administrative à des cas particuliers de débroussaillement obligatoire.
Dans le cadre d'une recherche sur un cas précis, il est indispensable de compléter cette information générale par des informations réglementaires à recueillir auprès des services de l’État compétents (Préfecture, DDT(M)).

• 1. Qu’est-ce que débroussailler ?

• 2. Pourquoi débroussailler ?

• 3. Où débroussailler ?

• 4. Pourquoi ne débroussaille-t-on pas partout ?

• 5. L’autoprotection des habitations est-elle toujours garantie par les 50 m de débroussaillement ?

• 6. Une commune n’ayant pas de POS ou de PLU mais une carte communale est-elle soumise aux OLD ?

• 7. A qui incombe le débroussaillement : au propriétaire ou au locataire ?

• 8. Pourquoi la loi impose de débroussailler chez le voisin ?

• 9. Comment faire pour intervenir sur une parcelle voisine ?

• 10. Que faire des végétaux coupés sur une parcelle voisine ?

• 11. Deux propriétaires doivent intervenir sur une parcelle ne leur appartenant pas : qui fait quoi ?

• 12. Quelles sont les sanctions encourues par les administrés en cas de non respect des OLD ?

• 13. Que faire si un propriétaire refuse de débroussailler ?

• 14. Que faire si le propriétaire d’une voie ferrée, d’une voie ouverte à la circulation publique ou d’une ligne électrique ne débroussaille pas ?

• 15. Que faire si les propriétaires sont en incapacité physique et financière de respecter la réglementation ? La commune peut-elle débroussailler chez des particuliers en difficultés dans un but d’intérêt général ?

• 16. Y a-t-il un moyen de réduire le coût du débroussaillement ?

• 17. Que faire si un propriétaire refuse l’accès à son voisin ?