> Foire aux questions
16. Y a-t-il un moyen de réduire le coût du débroussaillement ?
S'agissant d'une obligation légale, il n'existe aucune aide financière. Cependant, divers dispositifs permettent d'alléger la facture.
- Pour les particuliers :
Passer un contrat de maintien en état débroussaillé sur plusieurs années peut permettre de négocier un tarif intéressant.
En cas d'habitations groupées, par exemple les lotissements ou les hameaux, le regroupement de plusieurs propriétaires peut permettre de baisser les coûts de débroussaillement. Avec de plus grandes surfaces à traiter, on peut ainsi faire appel à une entreprise de débroussaillement forestier ou à une association d'insertion, dont les tarifs sont souvent plus avantageux que ceux des entreprises d'entretien de jardins.
Plusieurs moyens existent pour mutualiser les travaux :
- le rassemblement de plusieurs voisins entre eux, sans cadre particulier,
- le regroupement de propriétaires au sein d'une association syndicale. S'il s'agit d'une association syndiale autorisée (ASA), constituée d’office par une collectivité territoriale ou par le préfet, les membres bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 50 % des cotisations versées à l'ASA, dans la limite de 1000 €
- les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes, peuvent passer une convention avec les propriétaires qui le souhaitent afin d'effectuer ou de faire effectuer les travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé (hors OLD des voies ouvertes à la circulation publique, des lignes électriques et des voies ferrées). Dans ce cas, ils se font rembourser les frais qu'ils ont engagés par les propriétaires tenus à ces obligations. Grâce à ce dispositif, une commune ou une structure intercommunale peut donc organiser la réalisation des travaux de manière mutualisée sur des propriétés voisines.
Un autre moyen de réduire la facture de débroussaillement est de faire réaliser les travaux par salarié à domicile ou par une entreprise ou une association agréée "Services à la personne". Cela permet de bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses, dans la limite d'un plafond de 3000 € par an et par foyer fiscal, soit un avantage fiscal maximal de 1500 €.
Enfin, les frais engagés par les propriétaires pour le débroussaillement de biens immobiliers qu'ils donnent en location constituent des dépenses d'entretien intégralement déductibles des revenus fonciers.
- Pour la commune :
Il est possible d'embaucher en contrat aidé des personnes qui réaliseront les travaux. Dans le cadre de l'insertion professionnelle, le Contrat Unique d'Insertion (CUI) est financé par l’État à hauteur de 93 %.
Pour les communes qui ne peuvent ou ne souhaitent pas directement embaucher du personnel en voie d'insertion, il est également possible de faire appel à une association d'insertion, qui emploie des ouvriers dans le cadre de contrats aidés, et met en place des chantiers d'insertion.
Pour en savoir plus :
