Formation des employés communaux :

Afin que les travaux soient conformes aux préconisations techniques imposées par la réglementation départementale, il peut être nécessaire de former préalablement le personnel communal.
Ce dernier peut suivre un stage dispensé par l'Ecole Forestière de Javols dans le cadre de l'"Ecole du Feu". Cette formation de 3 jours aux techniques de débroussaillement et d'élagage préventifs est destinée aux employés communaux et territoriaux afin qu'ils soient en mesure de réaliser un débroussaillement réglementaire et puissent éventuellement jouer le rôle de "relais d'information" en expliquant aux résidents quelles sont leurs obligations et en les conseillant pour la réalisation technique des travaux.
Cette formation, organisée à la demande, en Lozère ou dans d'autres départements, est gratuite pour les collectivités territoriales car financée par le Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne (CFM).


Réduction des coûts :

Les communes peuvent recruter du personnel pour la réalisation de travaux de débroussaillement, et bénéficier d'aides, soius certaines conditions, pour ces embauches. En effet, le soutien à l'emploi étant une priorité gouvernementale, l'Etat a mis en place un dispositif de contrats aidés. Ce dernier constitue une opportunité pour les communes qui souhaitent :

• allier débroussaillement et insertion professionnelle ;
  
• réduire le coût des travaux qui leur incombent, grâce à une aide versée aux employeurs et à une exonération de charges.

Le type de contrat aidé concerné est le contrat unique d'insertion (CUI), qui remplace le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) depuis le 1er janvier 2010. Il est financé à hauteur de 93 % pour les chantiers d'insertion.

Présentation du contrat unique d'insertion (CUI) en PACA

Diaporama de présentation du contrat unique d'insertion (CUI) en PACA

Informations sur le CUI sur www.pole-emploi.fr

Les communes et les structures intercommunales peuvent employer directement les ouvriers qui réaliseront le débroussaillement, ou établir un partenariat avec une association employant ces ouvriers pour la mise en place d'un chantier d'insertion (voir ci-dessous).

Les associations d'insertion emploient des ouvriers dans le cadre de contrats aidés, et mettent en place des chantiers d'insertion. Ce sont des dispositifs d’insertion sociale et professionnelle visant à développer les compétences de personnes de faible niveau de qualification ou en situation d’exclusion sociale et/ou professionnelle et à revaloriser les personnes bénéficiaires vis-à-vis d’elles-mêmes et de leur entourage. En effet, ils assurent la mise au travail, le suivi, l’accompagnement et la mise en oeuvre de la formation professionnelle des salariés.
Ces chantiers d'insertion permettent :

• d'allier débroussaillement et insertion professionnelle ;
  
• de réduire le coût des travaux qui leur incombent, grâce à une aide versée aux employeurs et à une exonération de charges.

Exemple : des chantiers de débroussaillement effectués par des détenus en fin de peine

Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du Var intervient auprès des personnes majeures placées sous main de justice, incarcérées dans les deux établissements pénitentiaires du département, ou exécutant une peine de milieu ouvert.
Il met en place, depuis 2004, en partenariat avec les associations ACEP (pour le secteur toulonnais) et SENDRA (pour la Dracénie), des chantiers de débroussaillement effectués par des condamnés en fin de peine au bénéfice de communes varoises. Ce placement extérieur vise à aider le condamné à effectuer des choix d’insertion et un projet de vie propre à éviter la récidive.
L’encadrement des détenus pendant les chantiers est assuré par l’association, éventuellement secondée par un employé communal, pour l’aspect technique. Une convention est signée entre les services pénitentiaires (Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires PACA/Corse, SPIP du Var et Centre Pénitentiaire concerné), l’association et la commune.

Plusieurs communes varoises ont déjà bénéficié de cette opération, comme Figanières, dont le chantier a été financé à hauteur de 92 % :

• 43,79 % par le CNASEA (21 186 €)
  
• 20, 76 % par le Conseil Général du Var (10 000 €)
  
• 16, 77 % par le Conseil Régional PACA (8 075 €)
  
• 10,79 % par le SPIP du Var (5 196 €)

La somme de 3800 € ainsi que la fourniture du carburant sont restées à la charge de la commune, sur un coût total du chantier de 48 157 €.

Article « Travaux utiles à la collectivité concourant à la réinsertion des détenus en fin de peine » dans la lettre des Maires Ruraux du Var de nov. / déc. 2005 (cf. pp 4-5).

Les opérations de débroussaillement constituent des dépenses de fonctionnement dès lors que ces dernières s'avèrent naturellement répétitives et ont pour objet d'assurer l'entretien normal des propriétés foncières des collectivités territoriales. De telles dépenses sont donc inéligibles au fonds de compensation pour la TVA.

Réponse ministérielle donnée à une question d'un sénateur à ce sujet.

Pour que les travaux s'intègrent harmonieusement dans le paysage, certaines règles générales sont préconisées :
- ne pas créer de bordure nette entre zone débroussaillée et zone non débroussaillée. Pour cela, la densité de végétation conservée doit être de plus en plus importante en limite avec le milieu non débroussaillé ;
- procéder à un traitement par bosquets d'arbres plutôt que pied à pied, si la règlementation départementale le permet ;
- lors des éclaircies, conserver préférentiellement les arbres remarquables ;
- ne pas élaguer les arbres sur une hauteur trop importante au regard de leur hauteur totale (dans le respect de la règlementation départementale) pour qu'ils conservent une silhouette équilibrée, d'aspect naturel ;
- pratiquer en bord de route un débroussaillement alvéolaire (conserver de petites alvéoles de végétation arbustive éloignées les unes des autres et éloignées des arbres) plutôt que de supprimer la totalité de la strate arbustive.

D'autres préconisations spécifiques au secteur à traiter peuvent être définies par une étude d'intégration paysagère (obligatoire notamment pour la réalisation du débroussaillement avec abattage d'arbres dans les sites classés).